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Modification des règles dans le commissionnement des distributeurs ?

La Commission européenne réexamine les règles de protection des investisseurs. Quel est le meilleur modèle pour les investisseurs particuliers ?

L'essentiel

Les dispositions de la directive 2014/65/UE (MiFID II), en vigueur depuis janvier 2018, ont établi un ensemble de règles visant à protéger les clients, notamment les clients particuliers, lorsqu'ils investissent dans des instruments financiers. Après trois ans, la Commission européenne réexamine ces règles de protection des investisseurs dans le cadre du Plan d'Action de l'Union des Marchés de Capitaux. L'Action 8 de ce plan comprend notamment une évaluation des règles dans le domaine du commissionnement des distributeurs. L'examen devrait être mené au cours de l'année 2022.

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L'objectif de cette étude est de comparer les deux principaux modèles de rémunération des distributeurs (par commissions ou par honoraires) existants dans l'Union Européenne en termes de coûts, de qualité du service et de protection des investisseurs particuliers, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits d'intérêts. 

  • Les investisseurs particuliers ont-ils accès au même niveau de conseil dans les pays où le modèle de rémunération des distributeurs est exclusivement basé sur les honoraires comparé aux pays où le modèle peut être mixte ?
  • Y-a-t-il un modèle de rémunération des distributeurs plus intéressant que l’autre, en matière de coût, pour les investisseurs particuliers ?
  • Quels seraient les impacts pour les investisseurs particuliers d’une extension du modèle unique de rémunération par honoraires au niveau européen ?

L'analyse compare le coût total de détention supporté par les investisseurs particuliers pour le modèle de rémunération basé sur les commissions (en France, en Italie et en Espagne) et pour le modèle de rémunération basé sur les honoraires (aux Pays-Bas et au Royaume-Uni). L'étude analyse les fonds communs de placement qui sont généralement inclus dans un portefeuille moyen d'un client particulier.

Cette étude mandatée par :

  • 8 associations françaises :

- AFG, AMAFI, FBF

- ANACOFI, CNCEF, CNCGP, Cie des CGP

- AFPDB (Association française des produits d’investissement de détail et de bourse)

  • 4 associations espagnoles : INVERCO, AEB, CECA, UNACC
  • 5 associations italiennes : FeBAF, ABI, ASSOGESTIONI, ASSORETI, ASSOSIM

a été réalisée par les bureaux de KPMG Paris, Milan et Madrid.

Tag : Banque

Contacts :

Nicolas Clot

Associé, Advisory, Asset Management

KPMG en France

Stéphane Salabert
Stéphane Salabert

Associé Governance, Risk & Compliance (GRC FS)

KPMG en France

  

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