La Hotline est un dispositif d’alerte sécurisé permettant de signaler de manière confidentielle toute violation, connue ou soupçonnée, des lois, règlements, ou encore des politiques et valeurs de KPMG France.

La Hotline est mise en place et gérée par un prestataire externe basé au Canada : ClearView Strategic Partners.

Elle est accessible aux tiers : clients, co-contractants, fournisseurs de KPMG ou tout autre tiers.

La Hotline constitue un canal de signalement alternatif pour les personnes qui ne souhaiteraient pas, quelle qu’en soit la raison, se tourner vers les autres canaux de communications (interlocuteur habituel au sein de KPMG pour les tiers).

Pour toute information complémentaire concernant l’utilisation de la Hotline, vous pouvez nous contacter l’associé Risk Management (Valentin Ryngaert) ou l’associée Ethique et Indépendance (Samantha Felman). 

Quand utiliser la Hotline ?

Nous vous invitons à utiliser la Hotline si vous soupçonnez ou constatez une violation d’une norme légale ou interne en lien avec les entités de KPMG France, leurs dirigeants et leurs collaborateurs.

Protection contre les représailles

Le recours à la Hotline est facultatif. Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’une personne n’ayant pas effectué de signalement alors qu’elle était en droit de le faire.

Néanmoins nous vous encourageons, conformément à nos politiques internes, à signaler tout acte repréhensible et ce, sans craindre de sanction ou représailles. En effet, toute personne qui émet de bonne foi un signalement est protégée, par la loi, contre les sanctions et représailles, même si les faits signalés s’avèrent inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite. Ces mesures de protection s’appliquent également, le cas échéant, aux personnes en lien avec l’auteur du signalement (notamment, les proches ou collègues) ainsi qu’aux facilitateurs qui ont aidé l’auteur à émettre son signalement (notamment, les syndicats ou les associations).

Dans l’hypothèse où vous estimeriez néanmoins avoir subi un préjudice pour avoir signalé une préoccupation par le biais de la Hotline, nous vous invitons à en informer immédiatement l’Associée Ethique et Indépendance (Ethic & Independence Partner) de KPMG qui mettra en œuvre les mesures nécessaires pour vous protéger contre d'éventuelles représailles.

Cependant, une utilisation abusive de la Hotline (signalement effectué de mauvaise foi ou dans l’intention de nuire, etc.) pourra donner lieu à des poursuites disciplinaires, civiles et/ou pénales contre son auteur.

Modalités de fonctionnement de la ligne d’alerte éthique

La Hotline est un dispositif d’alerte sécurisé accessible 24h/24 et 7J/7.

Le signalement ou l’alerte peut être effectué, au choix de son auteur :

• en ligne à l’adresse suivante : www.clearviewconnects.com (sélectionner KPMG SA (France)
• par téléphone et messagerie vocale, au numéro suivant : 0 800 914 592
• par courrier, à l’adresse suivante : Connexions ClearView Case postale 11017 Toronto (Ontario) M1E 1N0 Canada

Confidentialité et anonymat

La Hotline permet de recueillir de manière strictement confidentielle les signalements. Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations.

L’identité de l’auteur du signalement, de la (les) personne(s) visée(s) et de tout tiers mentionné dans le signalement, les éléments susceptibles de les identifier, l’existence d’une enquête, son contenu ainsi que toute autre information recueillie dans le cadre du signalement sont et demeurent strictement confidentiels. KPMG France s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations transmises à l’occasion du signalement, à toutes les étapes du traitement du signalement.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’émettre une alerte ou un signalement de manière anonyme. Néanmoins, compte tenu des mesures mises en place pour garantir la confidentialité des informations transmises, nous vous encourageons à renseigner votre nom et vos coordonnées lors de tout signalement sur la ligne d’alerte éthique.

Enfin, afin de procéder aux investigations requises en lien avec l’alerte dans les meilleures conditions, il vous sera demandé de ne pas divulguer les informations signalées jusqu’à la fin des investigations.
 

Modalités de traitement des signalements

Le personnel de ClearView préparera des rapports qui, pour donner suite aux signalement reçus et, conformément au protocole de traitement des signalements approuvé par le Comité exécutif de KPMG France, pourront être consultés uniquement par les personnes listées ci-dessous et à condition que leur intervention soit strictement nécessaire au traitement du signalement :

• le Risk Management Partner de KPMG France,
• l’associée Ethique et Indépendance,
• l’associé Directeur DPP,
• l’associé Directeur des Affaires juridiques et sociales RH,
• le Président du Conseil de surveillance,
• la Directrice des Ressources Humaines et de l’expérience Talents, et
• le Directeur des Affaires sociales.

Dans le cas où un signalement est catégorisé comme sensible dans ClearView, le rapport de signalement sera envoyé seulement au Président du conseil de surveillance de KPMG France.

Lors de votre signalement par le biais de la Hotline, il vous sera demandé si l’une des personnes listées ci-avant est concernée par l’alerte. Dans ce cas, le signalement sera directement communiqué à KPMG International qui déterminera la marche à suivre. S'il n'est pas approprié que KPMG France enquête elle-même sur les faits signalés notamment au regard de l’identité des personnes visées par le signalement, l'enquête sera menée par KPMG International avec votre consentement préalable.

KPMG procèdera aux investigations nécessaires dans des délais raisonnables et, le cas échéant, des sanctions appropriées seront prises à l’encontre des personnes au sein de KPMG qui auraient agi en violation des normes légales et/ou réglementaires, des politiques et valeurs de KPMG ainsi que des principes définis par le Code de conduite international de KPMG.

La protection des données personnelles

Pour plus d’information concernant le traitement des données personnelles par les entités de KPMG France, nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité.

Le Code de conduite international

KPMG s'engage à mener ses activités conformément à ses valeurs et à son Code de conduite international.

A cette fin, KPMG définit des politiques qui exigent de ses collaborateurs qu'ils agissent avec éthique, intégrité et objectivité, qu'ils exercent leur activité professionnelle avec compétence et diligence et qu'ils se conforment à tout moment aux lois, réglementations et normes professionnelles en vigueur.

Le Code de conduite rappelle les responsabilités que tous les collaborateurs de KPMG ont les uns envers les autres, mais aussi envers leurs clients et le public. Il symbolise nos valeurs et guide nos comportements et actions.