Les guides de gouvernance mettent en avant l’auto-évaluation, cruciale pour les organes sans supervision externe tels que les conseils de fondation. L’évaluation périodique des activités et de la réalisation des objectifs est essentielle. Un exemple de questionnaire peut vous inspirer.
Auto-évaluation pour plus de diversité et de qualité
L’auto-évaluation du conseil de fondation poursuit plusieurs objectifs. Premièrement, il s’agit de porter un regard critique sur l’ensemble des performances de l’organe suprême et sur son fonctionnement afin d’identifier les potentiels d’amélioration. Deuxièmement, cet instrument de gestion favorise l’autoréflexion des membres, renforce la prise de conscience des forces et des faiblesses individuelles et améliore ainsi l’efficacité collective. Malgré des avantages avérés et des recommandations dans des guides tels que le Swiss Foundation Code et le Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance, la mise en œuvre de processus d’auto-évaluation n’est pas encore très répandue dans les caisses de pension.
Bonne gouvernance
Dans les organisations bien gérées, presque rien n’échappe à l’organe suprême. Les problèmes qui surviennent sont détectés à temps, de sorte que des mesures peuvent être prises pour remettre l’organisation sur les rails. Les décisions prises dans le cadre de la gestion opérationnelle devraient être intégrées dans un système de pilotage et de contrôle. Mais la gouvernance implique également que la performance de l’organe suprême, ici le conseil de fondation, soit régulièrement évaluée. Cette composante de la gouvernance d’entreprise n’est pas encore très répandue.
Particularités des caisses de pension
Les caisses de pension ou les fondations n’appartiennent à personne et n’ont donc pas de propriétaires, mais des ayants droit. Dans une société anonyme, les actionnaires disposent par exemple de l’assemblée générale pour faire valoir leurs droits de propriété. Cela fait défaut dans une caisse de pension, et c’est donc le conseil de fondation qui est l’organe suprême responsable de la mise en œuvre du but de la prévoyance. L’État exerce donc une surveillance pour compenser, entre autres, l’absence de propriété. Cette surveillance ne va toutefois pas jusqu’à évaluer l’efficacité et l’efficience du conseil de fondation. C’est précisément en raison de cette absence de supervision que l’auto-évaluation est particulièrement précieuse.
Réduction des risques de responsabilité
L’auto-évaluation fonctionne comme un moyen de vérification de l’exécution des tâches de l’organe suprême selon la LPP et fait partie intégrante du contrôle interne supérieur. Compte tenu de la responsabilité personnelle des membres du conseil de fondation, il est indispensable de vérifier et de documenter soigneusement la performance globale du conseil de fondation. Cela permet aux membres de s’acquitter de leurs responsabilités individuelles, ce qui est essentiel pour établir une gouvernance transparente et éviter les risques juridiques.