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      L'essentiel

      4 ans après le passage de la loi Pacte, le Centre d'Excellence ESG de KPMG publie une étude en partenariat avec l'Observatoire des Sociétés à Mission.

       Cette analyse de la 1ère génération de sociétés à mission présente des décryptages, des conseils pratiques et des perspectives d’évolution à destination des sociétés à mission actuelles et en devenir. 

      Notre cabinet est fier d'être présent depuis 2020 au contact des toutes premières sociétés à mission tout au long de leur parcours vers la qualité de société à mission. Découvrez l'étude sur le panorama des « Sociétés à Mission ».

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      Panorama des Sociétés à Mission : enseignements clés de l'étude

      Infographie (.PDF | 645 Ko)

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      La Mission à travers sa raison d'être et ses objectifs statutaires

      • 72% des sociétés à mission ont défini une raison d’être reflétant directement leurs activités.
      • 40% des sociétés à mission proposent une mission* « cœur d'activité » , avec une raison d’être et des objectifs statutaires engageants et spécifiques à l’activité de l’entreprise.
      • 1/4 ne respectent pas ce critère pourtant dans l’esprit de la loi Pacte.

       

      Les préoccupations les plus représentées à travers les objectifs statutaires sont principalement :

      • Sociales internes 84%
      • Environnementales 70%


      A contrario, plus de la moitié ont donc défini des raisons d’être et objectifs statutaires en partie décorrélés de leur activité.

      *raison d’être et objectifs statutaires

      La structure opérationnelle de la démarche Société à Mission

      • 86% communiquent la déclinaison de leurs objectifs statutaires en objectifs opérationnels, avec beaucoup d’hétérogénéité dans les modèles de mission proposés.

        Elles définissent environ 4 objectifs statutaires, avec en moyenne 2 objectifs opérationnels par objectif statutaire.

        Ces données varient en fonction :

        • de la culture de l’entreprise
        •  de sa taille
        • de la diversité de ses activités.
      • Peu de sociétés à mission projettent leurs démarches sur le long terme

        50% ont fixé une trajectoire au-delà du court terme pour au moins 1 de leurs objectifs opérationnels.

        Parmi ces 50% , moins de 1/3 ont opté pour une trajectoire long terme (4 ans et +)

      Le comité de Mission

      Nomination d'un comité de mission

      Presque 100% des sociétés à mission

      (alors que non obligatoire aux entreprises - 50 salariés)

      Les + du comité de mission

      Il favorise :

      • la confrontation des points de vue
      • l’impartialité dans l’appréciation de la démarche

      Composition comité de mission

      • 96% au moins 1 membre externe à l'entreprise
      • 68% où les membres externes sont majoritaires dans le Comité de mission

      Le rapport du Comité de mission reste difficilement identifiable dans les communications publiques des sociétés à mission, souvent confondu avec ou incorporé dans un « rapport de mission ».

      L’avis rendu par l'organisme tiers indépendant

      Une obligation réglementaire de publication de l'avis OTI encore trop peu respectée

      • 56% des rapports étudiés ne comportent pas l'avis de l'OTI
      • 98% des avis OTI affichent une conclusion positive faisant état du respect par l’entreprise de ses objectifs de mission, tendance susceptible d’évoluer à l’avenir.
      • 68% d’avis contiennent des commentaires, observations qui ne viennent pas remettre en cause la conclusion donnée par l’OTI. Ceux-ci portent généralement sur les indicateurs de suivi de la mission, la composition et le rôle des Comités de mission.

      Le périmètre de l’étude porte sur les 50 sociétés à mission répondant aux deux critères suivants : les entreprises référencées sur le site de l’Observatoire des Sociétés à Mission avant le 22 septembre 2022, date de lancement de la phase de collecte des données ; les entreprises ayant publié un rapport de Comité de mission avant le 22 septembre 2022.

      Tag : ESG

      Contact :

      Fanny Houlliot
      Fanny Houlliot

      Associée, Co-responsable du Centre d'Excellence ESG

      KPMG en France

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      notes COMMUNIQUE DE PRESSE

      Découvrez notre communiqué de presse : KPMG entreprise à mission, premier cabinet de conseil et d'audit parmi les Big4 à adopter ce statut.
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      notes ARTICLE

      KPMG France a participé à la 5ème édition du Sommet ChangeNOW pour mettre en lumière les acteurs engagés pour un avenir durable.
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      campaign COMMUNIQUÉ DE PRESSE

      Découvrez le communiqué de presse KPMG : 1er observatoire des sociétés à mission, quelles tendances 4 ans après la loi PACTE ?
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