Planification de la succession pour les entreprises

Il est compréhensible qu'en tant que propriétaire d'une entreprise familiale, vous ayez de la difficulté à imaginer ne plus être à la tête de l'entreprise que vous avez bâtie et développée avec tant d'efforts. Une propriétaire d'entreprise de deuxième génération que nous avons récemment aidée en planification successorale a bien résumé cette mentalité en relayant ce que disait son père : « Ne vous inquiétez pas de ce qui se passera lorsque je serai absent : je ne vais nulle part. » La réalité, bien sûr, est que la vie a parfois d'autres plans pour nous.

Heureusement, mon cliente a reconnu l'importance de planifier l'avenir, mais son père n'était certainement pas le seul à voir les choses comme il les voyait. Bien que tout le monde sache qu'on ne vit pas éternellement, nombreux sont ceux qui ne sont pas préparés à l'imprévu et ne savent pas ce que cela signifie pour leur entreprise.

C'est pourquoi il est essentiel d'élaborer un plan successoral qui tient compte de l'avenir de votre entreprise afin que votre entreprise et la sécurité financière des membres de votre famille soient protégées en cas d'incapacité ou de décès. Sans un plan bien préparé, vos souhaits pourraient ne pas se réaliser, vos biens pourraient ne pas être protégés, votre entreprise pourrait dépérir, et ce que vous avez l'intention de laisser à vos proches pourrait être réduit, sans parler du fardeau émotionnel que cela pourrait représenter. Bien qu'une planification appropriée soit essentielle pour toutes les entreprises, elle est particulièrement prudente pour les entreprises familiales qui pourraient être transférées à la génération suivante (en anglais).

Les éléments suivants vous aideront à réfléchir à la planification successorale en lien avec votre entreprise.

1. Un testament n'est qu'un des outils de la boîte à outils de la planification successorale. Bien que la rédaction d'un testament soit une étape fondamentale de la planification successorale, il est important de noter qu'il ne s'agit que d'un outil parmi tant d'autres. Dans bien des cas, afin de réaliser pleinement vos souhaits pour l'avenir de l'entreprise ou d'utiliser les efficiences fiscales disponibles, votre plan successoral comprendra de nombreuses autres composantes au-delà d'un simple testament.
2. Les procurations peuvent s'appliquer aux questions d'affaires et aux questions personnelles. Une procuration (appelée « mandat de protection » au Québec) est un document qui désigne une personne pour prendre des décisions juridiques et financières et gérer vos finances à votre place. De nombreux propriétaires d'entreprises nomment deux procureurs pour des questions financières : l'un pour traiter des questions d'affaires et l'autre pour traiter des questions personnelles, car les personnes les mieux placées pour traiter chacune de ces questions peuvent être différentes. En outre, il existe une autre procuration pour traiter des décisions en matière de soins de santé si le besoin s'en fait sentir (notez que dans certaines provinces, une procuration ne permet pas de nommer un représentant pour prendre des décisions en matière de soins de santé, par exemple en Colombie-Britannique, un particulier nommera un représentant en vertu d'une entente de représentation pour les décisions en matière de soins de santé).
3. La planification de gains d'efficience fiscale peut vous aider à maximiser la valeur de votre succession. Grâce à une planification successorale adéquate, vous pouvez maximiser l'héritage laissé à vos bénéficiaires en mettant en œuvre des stratégies fiscales efficaces. Par exemple, une stratégie à testament multiple peut aider à réduire le montant des droits d'homologation que votre succession devra payer (s'il y a lieu dans votre province) au moment de votre décès. Un autre exemple est la planification fiscale posthume, qui peut aider à réduire l'impôt relativement aux actions d'une société privée.
4. L'assurance-vie peut alléger le fardeau financier de l'entreprise. Une police d'assurance-vie appartenant à une entreprise est conçue pour aider l'entreprise à poursuivre ses activités en cas de décès du propriétaire ou d'un des associés. Par exemple, la succession du défunt pourrait ne pas disposer de fonds suffisants pour payer l'impôt exigible relativement aux actions détenues par le défunt au moment du décès. Cela peut imposer un fardeau financier à l'entreprise, et la mettre en difficulté. La situation pourrait aussi forcer l'exécuteur testamentaire à se tourner vers des actifs personnels pour régler la dette, ce qui pourrait être contraire aux intentions du défunt. Dans ces cas, l'assurance vie peut aider à protéger l'entreprise, à veiller à ce que les intentions du défunt soient respectées et à fournir des avantages fiscaux potentiels.
5. Il ne faut pas négliger la convention entre actionnaires et les contrats familiaux. Lorsqu'un propriétaire d'entreprise n'est pas le seul actionnaire d'une entreprise, une convention entre actionnaires est une partie importante, mais souvent négligée, d'un plan successoral. La convention traite généralement d'importantes questions liées à la transition d'entreprise, comme la propriété d'actions, le transfert ou la vente d'actions, ce qui se passe au décès d'un actionnaire et la façon de traiter les différends entre actionnaires. En plus d'une convention entre actionnaires, les contrats familiaux comme les contrats prénuptiaux ou matrimoniaux peuvent aider à protéger votre succession et à minimiser les problèmes ou les réclamations éventuels.

Bien qu'il ne soit jamais trop tard pour élaborer et mettre en œuvre un plan successoral, je dis souvent aux propriétaires d'entreprise : « Planifiez tôt, planifiez régulièrement ». Un plan successoral vous est propre et unique. Il est donc sage de revoir votre plan en fonction de l'évolution des circonstances de votre vie ou de votre entreprise. La planification de l'imprévu n'est peut-être pas au centre des préoccupations, mais elle apporte néanmoins la tranquillité d'esprit.