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Vous trouverez ci-dessous les news en continu sur le Pilier 2 décryptées par notre équipe dédiée d’experts.

À LA UNE

PILIER 2 : LES PREMIERS COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS SONT PARUS

Cette première publication de commentaires dans la nouvelle série consacrée à l’impôt minimum mondial a pour objet de préciser les définitions des notions (prévues à l’article 223 VK du CGI) propres à cette imposition, ainsi que les règles relatives au champ d’application et à la territorialité de cet impôt.

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IMPÔT MINIMUM MONDIAL : ÊTES-VOUS BIEN INFORMÉ ?

28 juillet 2025
Pilier 2 : l’OCDE travaille à un calcul simplifié du TEI intégré à un régime de protection
Pilier 2 : l’OCDE travaille à un calcul simplifié du TEI intégré à un régime de protection
Pilier 2 : l’OCDE travaille à un calcul simplifié du TEI intégré à un régime de protection

L’OCDE a publié un rapport fiscal du Secrétaire général pour guider les ministres des finances et gouverneurs des banques centrales du G20

L’OCDE a publié un rapport fiscal du Secrétaire général pour guider les ministres des finances et gouverneurs des banques centrales du G20

L’OCDE publie un rapport fiscal pour les ministres des finances et gouverneurs du G20

Flash n°14
24 juillet 2025
Pilier 2 : saisine de la CJUE sur la validité de la règle UTPR
Pilier 2 : saisine de la CJUE sur la validité de la règle UTPR
Pilier 2 : saisine de la CJUE sur la validité de la règle UTPR

La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle relative à la validité de la règle du filet de sécurité (UTPR)

La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle relative à la validité de la règle du filet de sécurité (UTPR)

La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle relative à l'UTPR

Flash n°13
7 mai 2025
DAC 9 : publication au Journal officiel de l’UE et entrée en vigueur
DAC 9 : publication au Journal officiel de l’UE et entrée en vigueur
DAC 9 : publication au Journal officiel de l’UE et entrée en vigueur

La directive dite DAC 9 transpose en droit européen le modèle de déclaration GloBE élaboré par l’OCDE

La directive dite DAC 9 transpose en droit européen le modèle de déclaration GloBE élaboré par l’OCDE

La directive dite DAC 9 transpose en droit européen le modèle de déclaration GloBE élaboré

Flash n°12
2 juillet 2025
Impôt minimum mondial : vers une exemption des revenus américains et étrangers des groupes US ?
Impôt minimum mondial : vers une exemption des revenus américains et étrangers des groupes US ?
Impôt minimum mondial : vers une exemption des revenus américains et étrangers des groupes US ?

Les États-Unis et le G7 auraient trouvé un terrain d'entente pour exempter les multinationales américaines de l'impôt minimum mondial de 15 %

Les États-Unis et le G7 auraient trouvé un terrain d'entente pour exempter les multinationales américaines de l'impôt minimum mondial de 15 %

Déclaration du G7 sur l'impôt minimum mondial

Flash n°11
7 mai 2025
DAC 9 : publication au Journal officiel de l’UE et entrée en vigueur
DAC 9 : publication au Journal officiel de l’UE et entrée en vigueur
DAC 9 : publication au Journal officiel de l’UE et entrée en vigueur

La directive dite DAC 9 transpose en droit européen le modèle de déclaration GloBE élaboré par l’OCDE

La directive dite DAC 9 transpose en droit européen le modèle de déclaration GloBE élaboré par l’OCDE

La directive dite DAC 9 transpose en droit européen le modèle de déclaration GloBE élaboré

Flash n°10
9 décembre 2024
Pilier 2 : publication du décret relatif aux obligations déclaratives
Pilier 2 : publication du décret relatif aux obligations déclaratives
Pilier 2 : publication du décret relatif aux obligations déclaratives

Publication du décret sur les obligations déclaratives liées au Pilier 2, applicable dès le 6 décembre 2024 pour les entités en France

Publication du décret sur les obligations déclaratives liées au Pilier 2, applicable dès le 6 décembre 2024 pour les entités en France

Le décret sur les obligations déclaratives du Pilier 2 entre en vigueur le 6 décembre 2024

Flash n°9
18 novembre 2024
Pilier 2 : adoption de DAC 9, publication d'une FAQ sur impot.gouv
Pilier 2 : adoption de DAC 9, publication d'une FAQ sur impot.gouv
Pilier 2 : adoption de DAC 9, publication d'une FAQ sur impot.gouv

et publication d'un projet de modification de la législation hongroise

et publication d'un projet de modification de la législation hongroise

et publication d'un projet de modification de la législation hongroise

Flash n°8
12 novembre 2024
Des obligations déclaratives locales relatives au Pilier 2 commencent à être annoncées
Des obligations déclaratives locales relatives au Pilier 2 commencent à être annoncées
Des obligations déclaratives locales relatives au Pilier 2 commencent à être annoncées

Les dernières news du côté du Pilier 2 !

Les dernières news du côté du Pilier 2 !

Les dernières news du côté du Pilier 2 !

Flash n°7
4 octobre 2024
Nouvelle étape franchie dans la procédure européenne d’infraction
Nouvelle étape franchie dans la procédure européenne d’infraction
Nouvelle étape franchie dans la procédure européenne d’infraction

L’Espagne, Chypre, la Pologne et le Portugal sont concernés

L’Espagne, Chypre, la Pologne et le Portugal sont concernés

L’Espagne, Chypre, la Pologne et le Portugal sont concernés

Flash n°6
16 septembre 2024
Le Royaume-Uni et les Etats-Unis lancent une consultation publique liée au Pilier 2
Le Royaume-Uni et les Etats-Unis lancent une consultation publique liée au Pilier 2
Le Royaume-Uni et les Etats-Unis lancent une consultation publique liée au Pilier 2

Commentaires des règles GloBE du Pilier 2 et de la Corporate Alternative Minimum Tax (CAMT)

Commentaires des règles GloBE du Pilier 2 et de la Corporate Alternative Minimum Tax (CAMT)

Commentaires des règles GloBE du Pilier 2 et de la Corporate Alternative Minimum Tax (CAMT

Flash n°5
11 juillet 2024
OCDE - Déclaration d'information GLoBE (DIG)
OCDE - Déclaration d'information GLoBE (DIG)
OCDE - Déclaration d'information GLoBE (DIG)

Schéma XML de la DIG et Guide de l’utilisateur

Schéma XML de la DIG et Guide de l’utilisateur

Schéma XML de la DIG et Guide de l’utilisateur

Flash n°4
5 juillet 2024
Belgique : point d'étape sur la mise en place du Pilier 2
Belgique : point d'étape sur la mise en place du Pilier 2
Belgique : point d'étape sur la mise en place du Pilier 2

Prolongation du délai d'enregistrement pour certains groupes par les autorités fiscales belges

Prolongation du délai d'enregistrement pour certains groupes par les autorités fiscales belges

Délai d'enregistrement prolongé pour certains groupes par les autorités fiscales belges

Flash n°3
1er juillet 2024
Luxembourg Tax Alert 2024-05
Luxembourg Tax Alert 2024-05
Luxembourg Tax Alert 2024-05

Proposed Amendments to Pillar Two Law

Proposed Amendments to Pillar Two Law

Proposed Amendments to Pillar Two Law

Flash n°2
21  juin 2024
L'OCDE a publié le 17 juin 2024 sa 4ème série d'orientations administratives
L'OCDE a publié le 17 juin 2024 sa 4ème série d'orientations administratives
L'OCDE a publié le 17 juin 2024 sa 4ème série d'orientations administratives

Analyse et actions à mener, décryptées pour vous par le Tax policy group de KPMG (en anglais)

Analyse et actions à mener, décryptées pour vous par le Tax policy group de KPMG (en anglais)

Analyse et actions à mener, décryptées pour vous par le Tax policy group de KPMG

Flash n°1
14 juin 2024
Pilier 2 : non-transposition de la directive par 6 Etats membres
Pilier 2 : non-transposition de la directive par 6 Etats membres
Pilier 2 : non-transposition de la directive par 6 Etats membres

Non-transposition de la directive Pilier 2 et actualité de Singapour

Non-transposition de la directive Pilier 2 et actualité de Singapour

Non-transposition de la directive Pilier 2 et actualité de Singapour



QUELS SONT LES IMPACTS DU PILIER 2 ?

Impôt minimum mondial (Pilier 2) : tour d'horizon

Nos experts font l’état des lieux de la mise en œuvre de l’impôt minimum



AUTEURS

Marie-Pierre Hôo

Partner, Directrice de la Doctrine fiscale, Conseil scientifique, Avocate

KPMG Avocats

Laurence Mazevet

Partner, Avocate

KPMG Avocats

Patrick Seroin Joly

Partner, Head of International tax, Avocat

KPMG Avocats

Cédric Philibert

Partner, Avocat

KPMG Avocats


EXPERTISES CONCERNÉES

Droit fiscal
Fiscalité internationale