Article Posted date
16 September 2024
ROYAUME-UNI (UK)
Le Royaume-Uni a lancé une consultation publique sur ses commentaires des règles GloBE (Pilier 2), ouverte jusqu'au 23 octobre 2024. Cette publication regroupe les notices précédentes en un seul document et complète les commentaires existants.
En savoir plus (source : HMRC)
ETATS-UNIS (US)
Les États-Unis ont également lancé une consultation publique sur leurs commentaires de la Corporate Alternative Minimum Tax (CAMT), jusqu’au 12 décembre 2024. L'IRS prévoit notamment une dispense de pénalités en cas de sous-estimation de l'impôt.
En savoir plus (source : IRS)
