Article Posted date
12 July 2024
Publication pour consultation publique (jusqu'au 19 août 2024) d'une version provisoire du schéma XML de la DIG et du Guide de l’utilisateur, en vue de faciliter son dépôt de la DIG et servir de format technique pour les échanges entre administrations fiscales des renseignements qui y figurent.
En savoir plus sur le « Draft User Guide for the GloBE Information Return XML Schema »
