Article Posted date
21 June 2024
L'OCDE a publié cette semaine (le 17 juin) sa 4ème série d'orientations administratives. Au menu de ces 140 pages, 6 chapitres portant notamment sur le mécanisme de reprise des impôts différés passifs (recapture), sur les actifs et passifs d'impôts différés en cas de divergences entre les règles GloBE et les valeurs comptables, l'allocation des impôts courants et différés transfrontaliers, la répartition des bénéfices et des impôts dans des entités intermédiaires et le traitement des véhicules de titrisation.
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