Chaque trimestre, nous sélectionnons pour vous les actualités à retenir en matière de taxe sur la valeur ajoutée (jurisprudence, textes législatifs et réglementaires, doctrine administrative, projets et textes européens.). Les informations sont présentées par rubrique de manière synthétique et vous pouvez les consulter rapidement en fonction de vos centres d’intérêt.
Cette première publication couvre la période de janvier à mars 2025.
LES AUTEURS
Actualités TVA du 1er trimestre 2025
- Publication et entrée en vigueur du « paquet ViDA »
- Location de véhicules : frais facturés pour la gestion des contraventions
- Nouvelles précisions administratives sur les règles applicables aux prestations hôtelières et parahôtelières
- Travaux dans les logements de plus de 2 ans : suppression des attestations des clients
- Application du taux normal à certaines opérations liées à la fourniture d’énergie
- Prestation de transport de personnes et prestation de mise à disposition de moyen de transport
- Conditions de déductibilité de la TVA grevant des services administratifs acquis au sein d’un même groupe de sociétés
- Droits à déduction en cas d’activités mixtes intrinsèquement liées : cas des prestations d’assurance liées à une activité de stockage
- Assouplissement des conditions de régularisation de la TVA facturée à tort
- Franchise en base de TVA : la nouvelle réforme suspendue
- Neutralisation du surplus de taxe sur les salaires résultant de la constitution d’un groupe TVA
