NOS EXPERTS VOUS ACCOMPAGNENT DANS TOUS VOS ENJEUX EN MATIÈRE DE TVA ET DE FISCALITÉ INDIRECTE
Quelles que soient vos spécificités liées à votre secteur d’activité (retail, immobilier, OSBL, santé, etc), ou vos problématiques relatives à l’adaptation corrélative des systèmes d’information (paramétrage, data analytics), les experts de KPMG Avocats vous proposent des solutions technologiques sur mesure, innovantes et créatrices de valeur.
Notre équipe, forte de plus de 30 spécialistes, vous assiste dans la gestion quotidienne de la TVA. La TVA est un impôt en perpétuelle évolution qui impose aux organisations d’anticiper les conséquences des réformes (i.e., quick fixes, groupe TVA, facturation électronique). Nous vous donnons une vision claire des réformes et vous proposons des solutions compatibles avec vos enjeux sectoriels et les contraintes liées aux systèmes d’information. Très actifs sur la recherche et l’innovation technique, nos experts participent à de nombreux groupes de travail (OCDE, UE, Université). Enfin, nous accompagnons votre développement à l’international en coordination avec nos experts des autres member firms du réseau KPMG Indirect Tax.
À LA UNE
RECODIFICATION DE LA TVA DANS LE CIBS
Episode n°5 : À partir de quand le CIBS doit-il s’appliquer ?
L’année 2026 est une année de réformes importantes pour les entreprises, parmi lesquelles, l'entrée en vigueur du CIBS, prévue le 1er septembre 2026.
Mais concrètement, à quelle date et comment ses nouvelles règles vont-elles s’appliquer ?
Le principe de continuité avec les anciennes dispositions, rappelé par la DLF et prévu par l’article 46 de l’ordonnance, cherche à apporter des réponses aux professionnels.
« L'ESSENTIEL », VOTRE RENDEZ-VOUS TRIMESTRIEL TVA
Chaque trimestre, nous sélectionnons pour vous les actualités à retenir en matière de taxe sur la valeur ajoutée (jurisprudence, textes législatifs et réglementaires, doctrine administrative, projets et textes européens.). Les informations sont présentées par rubrique de manière synthétique et vous pouvez les consulter rapidement en fonction de vos centres d’intérêt.
Cette première publication couvre la période de janvier à mars 2025.
Rédacteurs : Arnaud Moraine, Suzanne Drilhon et Logan Chouquard.
