Economie Sociale & Solidaire

Nous organisons, sécurisons et structurons les activités des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Nous organisons, sécurisons et structurons les activités des acteurs de l'ESS

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NOS EXPERTS S'ENGAGENT AUX CÔTÉS DES ACTEURS DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (OBSL) ET DE L'ESS

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social des territoires, en France métropolitaine comme dans les DROM-COM. Associations, fondations, fonds de dotation, mutuelles, coopératives, entreprises sociales, sociétés commerciales de l’ESS et autres organismes à but non lucratif évoluent aujourd’hui dans un environnement juridique, fiscal, social et réglementaire de plus en plus complexe.

Nos professionnels dédiés accompagnent les structures de l’ESS pour sécuriser leur cadre juridique, fiscal et social et leur permettre de se consacrer pleinement à leur mission d’utilité sociale et d’intérêt général.

UN ACCOMPAGNEMENT À CHAQUE ÉTAPE DE LA VIE DE VOTRE ORGANISATION

Nous accompagnons les organismes sans but lucratif (OSBL) en tenant compte de leurs enjeux et de leurs spécificités :

À toutes les étapes de leur développement : création, développement, réorganisation, investissements immobiliers, partenariats ou dissolution, grâce à une approche sur mesure et pluridisciplinaire couvrant notamment le droit des associations, fondations et fonds de dotation, le droit fiscal, le droit du travail, les contrats, la propriété intellectuelle, les données personnelles, les procédures collectives, le droit public et le droit de l’environnement.
Dans de nombreux secteurs : social et médico-social, santé, habitat social, sport, culture, tourisme, enseignement, recherche, formation, etc.
En conseil, comme en cas de contrôle ou de contentieux, notamment dans les relations avec l’administration fiscale ou l’URSSAF.

Nous intervenons auprès des dirigeants, administrateurs et responsables juridiques, financiers et ressources humaines pour les aider à structurer leur activité et leur modèle, sécuriser leurs décisions, anticiper les risques et créer durablement de la valeur sociale, économique et collective sur leur territoire.

UNE EXPERTISE INTERNATIONALE AU SERVICE DES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Lorsque leurs activités dépassent les frontières, nous mobilisons notre réseau international et nos équipes dédiées aux organisations philanthropiques, humanitaires, sociales et aux autres organismes sans but lucratif.

Nous les accompagnons dans leurs enjeux transnationaux : implantations, structuration des ressources, partenariats internationaux ou encore mobilité des équipes, des salariés et des dirigeants. Présentes notamment aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Inde et aux Pays-Bas, nos équipes proposent des solutions coordonnées et sécurisées dans chaque juridiction concernée.

TRANSFORMATION DIGITALE ET ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES : ACCOMPAGNER LES NOUVEAUX ENJEUX DE L’ESS

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont également confrontés aux défis de la transformation numérique, aux évolutions réglementaires et des politiques publiques, aux nouvelles obligations déclaratives ainsi qu’à la nécessité de construire des modèles économiques pérennes et créateurs d’emplois.

Pour les accompagner dans ces transformations, nous constituons des équipes ad hoc et nous appuyons sur :

les expertises complémentaires de nos avocats et de nos équipes IT ;
les solutions numériques de KPMG, notamment la plateforme Digital Gateway.

Notre ambition : permettre aux acteurs de l’ESS de conjuguer sécurisation de leurs activités, transformation de leur modèle et développement de leur impact au service de l’intérêt collectif.