En septembre 2025, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a publié les résultats de son enquête menée entre 2022 et 2023 auprès de 571 salles de sport : plus de 70 % présentaient des anomalies (pratiques commerciales trompeuses, clauses illicites, information insuffisante). Parallèlement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a également porté une attention particulière au secteur sportif.
Entre le 2 janvier et le 18 juin 2024, la CNIL a publié pas moins de quatre communications concernant les traitements de données à caractère personnel effectués par les organisations sportives. Quant à la DGCCRF, elle a initié des contrôles dans le secteur des salles de sport et de remise en forme dès 2017 conduisant au contrôle de 546 établissements menant à 210 avertissements, 158 injonctions de mise en conformité et 43 procès-verbaux répressifs. [...]
Article paru dans Jurisport, n° 271 de février 2026
Marion Moine
KPMG Avocats
