L’inflation offre des opportunités - ne retardez pas vos projets d'investissement

Le 25 août 2023, les taux de déduction pour les investissements liés à l’exercice d’imposition 2024 ont été publiés au Moniteur belge. L’inflation élevée entraîne une augmentation des taux de déduction pour investissement. Ces taux plus élevés incitent les entreprises à réaliser des investissements dans les mois à venir afin de continuer à bénéficier de la déduction pour investissement exceptionnellement plus élevée.

En mars de cette année, le Ministre Van Peteghem a présenté sa proposition de réforme fiscale. L’idée de cette réforme est de réduire les charges, assortie d’impôts sur les revenus du patrimoine à des charges sur la consommation et la pollution. L’idée est d’appliquer cette réforme selon plusieurs phases dont la première débuterait le 1^er janvier 2024. Cette réforme implique de nombreuses mesures détaillées ci-après. Le Ministre entend notamment à encourager les investissements durables. Le Gouvernement n’est pas encore parvenu à un accord sur ce projet. Cependant, un avis relatif aux taux de déduction pour investissement pour l’exercice d’imposition 2024 a déjà été publié. 

Comme nous l’avons explicité dans un précédent article, l’une des mesures porte sur la déduction pour investissement.

La déduction pour investissement est l'une des déductions fiscales les plus connues de l'impôt sur les sociétés. Elle a été mise en place afin d’encourager les investissements dans certains secteurs et certaines technologies. Elle permet à certaines dépenses d'investissement, en plus des amortissements, de générer un avantage financier supplémentaire pour les entreprises. À titre d'exemple, pour l'exercice d'imposition 2023, le taux de la déduction unique, en matière d’impôt sur les sociétés, pour la recherche et le développement concernant les investissements respectueux de l’environnement était de 13,5 %. La déduction pour investissement est calculée sur la valeur d'acquisition ou d'investissement des actifs immobilisés, qui sert également de base au calcul de l'amortissement. Par exemple, un investissement de 10.000 euros dans une éolienne au cours l'exercice d'imposition 2023 donne lieu à une déduction pour investissement de 1.350 euros.

Toutefois, les taux de déduction pour investissement ne sont pas immuables, car ils sont liés à l'indice des prix à la consommation. Par conséquent, la forte augmentation de l'indice des prix à la consommation au cours de l'année écoulée a entraîné une hausse significative des taux de déduction pour investissement pour l'exercice d'imposition 2024.

Par exemple, le taux de déduction pour la recherche et développement concernant des investissements respectueux de l’environnement pour l'année d'imposition 2024 n'est plus de 13,5 %, mais peut atteindre 20,5 % en cas de déduction unique. Si l'investissement dans la même éolienne a été réalisé au cours de la période imposable liée à l'exercice d'imposition 2024, la déduction pour investissement s'élèvera donc à 2.050 EUR.

Les taux plus élevés sont une bonne nouvelle pour les entreprises qui ont prévu des investissements importants au cours des prochains mois, tels que des investissements dans les économies d'énergie, la R&D dans les investissements respectueux de l’environnement, les brevets, les systèmes d’extraction de fumée et de ventilation ou les camions sans émissions de carbone et l'infrastructure de ravitaillement et de rechargement. Plus spécifiquement pour les PME, les taux plus élevés sont également une bonne nouvelle lorsque ces PME ont prévu des investissements dans la sécurité ou dans certains actifs numériques.

Étant donné que la tendance actuelle à la baisse de l'inflation ne permet pas de savoir si les taux de déduction des investissements resteront aussi élevés pour l'exercice 2025, il convient de ne pas reporter inutilement les investissements prévus.

En outre, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur l'écologisation de la déduction pour investissement à partir du 1^er janvier 2025. Ainsi, la déduction de base pour les PME passera de 8 à 10 %. En outre, il y aura une nouvelle "déduction pour investissement vert" plus large de 40 % pour les PME et de 30 % pour les grandes entreprises. Enfin, les taux n'évolueront plus en fonction de l'inflation, ce qui a entraîné des taux exceptionnellement élevés pour l'exercice d’imposition 2024. Un article ultérieur détaillera les mesures relatives à l'écologisation de la déduction pour investissement.

Le tableau ci-dessous présente les taux applicables aux déductions pour investissement de l'impôt sur les sociétés.

N’hésitez pas à contacter nos experts afin de vérifier si les investissements prévus pour votre entreprise peuvent bénéficier de cette déduction fiscale exceptionnellement élevée et aider votre entreprise à obtenir les attestations adéquates. Si votre entreprise envisage certains investissements, nous nous ferons un plaisir d'examiner avec vous les possibilités qui s'offrent à vous.

Auteurs : Ilke Vandenbroeck, Sr. Counsel KPMG Law & Jente Thijs, Sr. Tax adviser - avec la collaboration d’Arnaud De Splenter, Sr. Associate KPMG Law & Lorédana Colin, Tax adviser

NUMAC 2023043382.