Mise à jour de la Commission paritaire 209 et 111

Les partenaires sociaux au sein de la Commission paritaire 209 pour les travailleurs et Commission paritaire 111 pour les ouvriers de la métallurgie sont parvenus à un accord sectoriel qui inclut la possibilité de convertir une partie de la prime de fin d'année en un vélo et/ou des jours de congé supplémentaires. 

Jusqu'à présent, il n'était pas possible pour les employés de l'industrie métallurgique de convertir (une partie de) leur prime de fin d'année en d'autres avantages, par exemple dans le cadre d'un plan de cafétéria. Cela changera avec la nouvelle convention sectorielle approuvée.

Les entreprises relevant du PC 209 et dont le siège d'exploitation est situé dans les provinces et régions où la prime sectorielle de fin d'année représente au moins un mois complet de salaire pourront offrir la possibilité de convertir jusqu'à la moitié de leur prime de fin d'année en d'autres avantages.

Pour l'instant, cette possibilité s'applique aux entreprises flamandes. Les sociétés ayant un siège d'exploitation uniquement dans la Région de Bruxelles-Capitale et le Brabant wallon sont exclues. Toutefois, pour le CP 209, il était déjà explicitement prévu que dans les entreprises multi-sites ayant un siège d'exploitation dans plusieurs provinces et/ou régions, dont l'une au moins entre dans le champ d'application mentionné ci-dessus, le champ d'application régional peut être étendu à la Région de Bruxelles-Capitale ou au Brabant wallon moyennant la signature d'une convention collective d'entreprise. Pour les ouvriers du CP 111, les parties affirment que cette question sera clarifiée.

À partir de la prime de fin d'année 2023, l'employeur peut donc également opter pour la conversion d'un maximum de 50 % de la prime de fin d'année en un autre avantage, à condition de signer une convention collective d'entreprise à ce sujet.

Le travailleur reste libre d'opter ou non pour cette solution. Si le salarié souhaite flexibiliser une partie de la prime de fin d'année, son choix devra être confirmé par la signature d'une annexe au contrat individuel.

Si l'employé est d'accord, la moitié de la prime de fin d'année peut être convertie en l'un des avantages suivants :

• L'achat de jours de congés supplémentaires et/ou ;
• La location d’un vélo.

Les conséquences de la conversion d'une partie de la prime de fin d'année doivent être expliquées aux travailleurs au préalable. Enfin, la conversion doit garantir la neutralité des coûts, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas entraîner d'économies pour l'employeur. 

Désormais, les entreprises relevant des CP 209 et CP 111 et couverts pourront également convertir une partie de leur prime de fin d'année en d'autres avantages dans le cadre d'un plan de rémunération flexible. Cette conversion sera possible à partir de la prime de fin d'année 2023.   Elle pourra éventuellement être combinée à un plan cafétéria plus étendu avec d'autres avantages, mais il faudra alors utiliser d'autres budgets (comme le salaire brut) pour ces avantages.

L'équipe Reward de KPMG se fera un plaisir de vous aider à cet égard !

Auteurs: Kathleen Veugelen, Executive Tax Manager, Sjoukje Custers, Tax Supervisor en Nesrine Boulaich Kasmi, Sr. Tax Adviser