Notre webinaire KPMG Mise à jour TVA s’est tenu le jeudi 17 mars 2022.
Au cours de l’année 2021, de nombreuses modifications des règles en matière de TVA ont été introduites dans des secteurs très différents. En outre, l’impact des mesures fiscales en matière TVA relatives à l’écologisation du parc automobile s’inscrit dans un champ d’actions plus étendu.
Le premier thème du webinaire concernait la mobilité. Nous y avons analysé la nouvelle circulaire 2021/C/113 relative à l’installation et l’utilisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques. La séance a illustré les lignes directrices du traitement TVA de la fourniture, et l’installation des bornes elles-mêmes, mais également de la fourniture de l’électricité, des services de gestion y liés et de leur impact sur le droit à déduction TVA dans le chef des utilisateurs.
Le deuxième sujet était l’immobilier. Nous y avons abordé le nouveau critère quantitatif de trois mois dans le cadre de la taxation à la TVA pour la fourniture de logements meublés, mais aussi la suppression du certificat de l’acquéreur et son remplacement par une mention sur la facture dans le cadre du taux réduit pour les travaux immobiliers à des résidences privées. Nous avons également détaillé de nouvelles précisions concernant le taux réduit en matière de démolition et reconstruction de biens immeubles.
L'exemption de TVA pour les soins médicaux et hospitaliers a également été examinée. Les changements de TVA à cet égard concernent la nature des services fournis et la capacité des prestataires de services. Selon la nouvelle réglementation, l'exemption ne s'applique pas aux interventions et aux traitements sans but thérapeutique. Cela vaut indépendamment du fait que les soins médicaux soient dispensés au sein d’un hôpital ou en dehors. Concomitamment, le champ d'application de l'exemption a été étendu aux prestations à but thérapeutique des praticiens qui, grâce à une formation adéquate, atteignent un niveau de qualité équivalent à celui des praticiens des professions (para)médicales réglementées. Dans notre présentation, nous avons expliqué les nouvelles règles figurant dans la circulaire 2021/C/114 concernant cette exonération.
En matière de commerce électronique, nous avons évoqué certains aspects pratiques de la nouvelle législation belge ainsi que les corrections les plus récentes de cette législation.
Enfin, nous avons survolé d'autres développements pertinents dans le contexte de la TVA et de la fiscalité indirecte :
- la procédure de déduction de la TVA sur base de l’affectation réelle ;
- la procédure de remboursement de la TVA pour les assujettis établis en dehors de l'UE ;
- la limitation de l'exonération en matière de services de transport à l'exportation ;
- les modifications de l'exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes ;
- les nouvelles règles européennes sur les taux de TVA ;
- le mécanisme d'ajustement carbone à la frontière ;
- la taxe sur les matières plastiques ainsi que la restructuration de l'UE de la fiscalité énergétique et sur l'électricité.
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