Mise à jour fiscale et juridique 2021 Mise à jour fiscale et juridique 2021 Mise à jour fiscale et juridique 2021

Mise à jour fiscale  |  Mise à jour juridique

Au cours de la première partie de notre Mise à jour fiscale et juridique, nous fournirons un aperçu concis des évolutions pertinentes dans le domaine de la fiscalité des entreprises, ainsi que des informations et des enseignements en matière d’audits fiscaux.

• Informations et partage d’expérience en matière d’audits fiscaux (ainsi que les impôts directs comme la TVA) tels que :
  
  • focus sur les règlements d’exemption pour les retenues à la source
  • provisions
  • exonérations ou réductions en matière de précompte mobilier
  • focus approfondi en matière de « compliance » et de « formalisme » 
• Nouvelle législation fiscale ;
• Le nouveau régime de déduction des frais de voiture applicable à partir de l’année d’imposition 2021 ;
• Les tendances dans le domaine des prix de transfert, comme le passage de la déduction des revenus de brevets à la déduction des revenus d’innovation, les obligations de   « compliance » , les positions du service de ruling ;
• La jurisprudence fiscale intéressante et positions du service de ruling.

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Au cours de la deuxième partie, nos avocats vous parleront d’un certain nombre d’évolutions législatives et juridiques significatives.

• Droit du travail : l’èrepost-corona sur le lieu de travail
  • vaccination obligatoire sur le lieu de travail ?
  • organisation du travail hybride et impact sur la rémunération et les heures de travail
• Management incentive plan : comment inciter le management ?
• Droit des affaires : nouvelle loi sur l’immobilier et impact sur les entreprises
• Finances : lien entre « ESG » et financement
• Droit des sociétés : votre entreprise est-elle en conformité avec le nouveau CSA ?
• Droit des entreprises : mon cocontractant peut-il modifier unilatéralement l’accord en raison de la hausse des prix des matières premières ?

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