Le projet de loi de finances a été publié le 27 septembre 2023. Les mesures les plus marquantes avaient déjà été dévoilées dans la presse au cours des dernières semaines :
- aménagement du calendrier de suppression de la CVAE entre 2024 et 2027,
- instauration d'un crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte,
- taxe sur les infrastructures de transports de longue distance,
- transposition en droit interne de la directive Pilier 2,
- et mise en place d'un plan de renforcement de la lutte contre la fraude incluant des mesures de durcissement des obligations documentaires en matière de prix de transfert ainsi que de leur contrôle.
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Loi de finances et actualité fiscale 2024
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Publié le 1er décembre 2023
