Juridique
FISCALITÉ ■ Loi n°1.381 du 29 juin 2011 : Début de la période déclarative pour les mandataires et rappels essentiels
Propriétaires à Monaco : êtes-vous prêts ? Déclarez vos BEE immobiliers dès le 1er juillet 2025 et jusqu’au 30 septembre 2025 sous peine de lourdes amendes fiscales. Exceptions, sanctions, mandataires agréés : tout ce qu’il faut savoir pour éviter les pièges.
LCB/FT-P-C ■ Les déclarations de soupçon
L’ensemble des assujettis mentionnés aux articles 1er et 2nd de la loi n°1.362 doivent se doter d’un dispositif robuste et efficace en matière de LCB/FT-P-C.
SOCIÉTÉS ■ Loi de modernisation du Droit des Sociétés – Questions / Réponses
La Loi 1.573 modernise le droit des sociétés à Monaco : SARL unipersonnelle, gouvernance des SA, apports en industrie, délais de conformité… Tout ce que vous devez savoir dans notre dossier questions-réponses complet.
Expertise
SOCIÉTÉS ■ Délais et obligations de conservation des documents comptables
À Monaco, conserver ses documents n’est pas une option : délais légaux, sécurité, RGPD, sanctions APDP… Ce que chaque entreprise doit savoir pour éviter les erreurs coûteuses et rester conforme.
Audit
NORMES COMPTABLES ■ Actualités Comptables normes françaises et IFRS
Entre modernisation des états financiers français et nouveautés IFRS (IAS 21, IFRS 8), les sociétés doivent adapter leurs pratiques. Impacts concrets, vigilance réglementaire et actions à anticiper.
Advisory
LCB/FT-P-C ■ Les Personnes politiquement exposées et les personnes investies d’une fonction importante par une organisation internationale
Les PEP et POI, un enjeu majeur pour la LCB/FT-P-C. Découvrez sont leurs risques, critères d’identification, vigilance renforcée et obligations de conformité.
Le Télétravail à Monaco
Tout savoir sur le télétravail à Monaco : cadre légal, avantages, conditions, démarches employeur, chiffres clés et obligations.
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