Newsletter KPMG Monaco ■ N°3

Rappels sur la Loi n° 1.560 du 02/07/2024 et son Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 qui soumettent l’exercice de l'activité de marchand de biens à certaines conditions.

Sociétés Commerciales/GIE - Déclaration relative au Responsable des informations élémentaires sur la société et des informations sur les bénéficiaires effectifs  à effectuer au plus tard le 15/12/2024.

La clôture annuelle est un moment stratégique pour votre entreprise. Voici les principales étapes à suivre pour bien préparer votre clôture annuelle et éviter les erreurs.

Le Lean Management : Optimisez vos processus financiers et organisationnels.

Durabilité, est-ce uniquement un sujet règlementaire européen ? Peut-on nous aussi entrevoir les bénéfices du suivi de l’information contenue dans les rapports sur le développement durable ?

Suite à la cyberattaque de Free, quelles mesures de protection adopter pour se protéger contre les fuites de données ?

Dans le cadre de la loi 1.435 et de l'arrêté ministériel 2018-1053, notamment, la règle 21 impose aux opérateurs d'importance vitale (OIV) de mesurer et d’évaluer régulièrement le niveau de sécurité de leurs infrastructures critiques. 

Les employeurs monégasques de droit privé sont affiliés au régime d’assurance chômage français (France Travail). Le champ d’application du régime d’assurance chômage français est donc étendu au territoire monégasque.

L’Arrêté Ministériel n° 2024-504 du 19 septembre 2024 pose un cadre pour l’organisation des premiers secours en entreprise et vise à assurer une prise en charge rapide et efficace des salariés victimes.