Thèmes Newsletter N°7
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Juridique
SOCIÉTÉS ■ Principales obligations juridiques des Sociétés Commerciales
Nous vous proposons un tour d’horizon clair et pratique des principales obligations légales, formalités administratives et évolutions légales et réglementaires spécifiques applicables aux Sociétés Commerciales.
SOCIÉTÉS ■ Principales obligations juridiques des Sociétés Civiles Particulières
Nous vous proposons un tour d’horizon clair et pratique des principales obligations légales, formalités administratives et évolutions légales et réglementaires spécifiques applicables aux Sociétés Civiles Particulières.
Audit
NORMES COMPTABLES ■ Référentiel IFRS applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et suivants
Référentiel IFRS applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et suivants.
Advisory
SOCIÉTÉS ■ CCAF – Refonte majeure de la trame de statistiques a produire par les sociétés de gestion
La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) a récemment instauré une nouvelle trame de collecte d’informations statistiques et organisationnelles applicable aux sociétés de gestion monégasques.
CYBER ■ L’Écosystème des Infostealers ou le Rôle des Intermédiaires du Cybercrime
Le cybercrime contemporain ne se résume plus à des attaques isolées ; il s'est transformé en une chaîne d'approvisionnement industrialisée et hautement spécialisée. Aujourd'hui, les attaquants ont intégré un paradigme fondamental : « le vol d'identifiants est plus facile que de forcer un pare-feu ».
Dispositif LCB/FT-P-C : exigences de formation imposées aux assujettis
Pour l’ensemble des assujettis à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée, la formation représente non seulement une obligation légale, mais aussi un facteur clé de maîtrise des risques et de performance globale du dispositif.
Social
ACTUALITÉS ■ Loi n° 1.583 du 2 décembre 2025
La Loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 institue la rupture conventionnelle du contrat de travail, modifie la loi n° 729 concernant le contrat de travail et l’ordonnance-loi n°677 sur la durée du travail à Monaco.