Dispositif LCB/FT-P-C : exigences de formation imposées aux assujettis

La loi impose à chaque assujetti de mettre en place des actions de formation proportionnées à leur taille et aux risques auxquels ils sont exposés. Ces actions doivent permettre à tous les collaborateurs concernés de :

• Comprendre et appliquer correctement la réglementation ;
• Disposer des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la mise en œuvre du dispositif en vigueur et à la gestion des risques ;
• Maîtriser les exigences liées à la protection des informations nominatives en matière de LCB/FT-P-C ;
• Identifier les opérations et comportements atypiques ou suspects ;
• Adopter les bons réflexes face à un risque de LCB/FT-P-C identifié.

Cette dynamique va bien au-delà du simple respect des textes : elle vise à renforcer la capacité opérationnelle des équipes à agir efficacement.

Parce que les risques diffèrent selon les activités et les fonctions, la formation doit être adaptée :

• Aux risques issus de la cartographie des risques ;
• Aux missions de chaque collaborateur ;
• A leur exposition effective au risque LCB/FT-P-C ;
• A leur niveau hiérarchique.

Sont ainsi particulièrement concernés :

• Les collaborateurs en contact avec la clientèle ou impliqués dans des opérations ;
• Les personnes développant des procédures ou des outils exposés à ces risques spécifiques ;
• Les responsables du dispositif LCB/FT-P-C ;
• Les membres de l’organe dirigeant.

L’objectif : garantir que chacun, à son niveau, dispose des connaissances nécessaires pour analyser les situations, appliquer les procédures et contribuer efficacement au dispositif de vigilance.

La réglementation impose la mise en place d’actions de formation, d’information et de sensibilisation continues et régulières.

Cet impératif répond à un enjeu majeur : les typologies de risques et le cadre réglementaire évoluent constamment.

Cette mise à jour permanente permet notamment de :

• Détecter les opérations atypiques à la lumière des nouvelles tendances ;
• Intégrer les évolutions réglementaires dans les pratiques ;
• Consolider les connaissances théoriques nécessaires à la mise en œuvre du dispositif en vigueur et à la gestion des risques ;
• Renforcer la vigilance quotidienne des équipes.

Cette approche continue et régulière est indispensable pour garantir la robustesse et l’efficacité du dispositif LCB/FT-P-C.

Les responsables LCB/FT-P-C doivent également bénéficier d’un programme de formation adapté à :

• Leurs fonctions et responsabilités ;
• Leur niveau hiérarchique ;
• La cartographie interne des risques.

Ils doivent en outre veiller à la formation et à la sensibilisation du personnel.

Ainsi, cette formation adaptée est essentielle pour assurer un pilotage efficace, cohérent et durable du dispositif, tout en garantissant le maintien des connaissances au sein des équipes.

Les textes précisent que la formation doit être assurée de manière continue et régulière, sans toutefois définir de fréquence précise. Les lignes directrices de l'AMSF apportent cependant davantage de précisions :

• Une formation initiale doit être dispensée dans les trois mois suivant l’embauche ;
• Puis de façon régulière : dès que les risques, l’organisation interne ou la réglementation évoluent ;
• Une formation annuelle minimum est recommandée pour tous les professionnels assujettis.

La formation n’est pas un simple volet réglementaire : c’est un outil stratégique au service de la maîtrise des risques. En investissant dans la montée en compétences de chacun, les assujettis renforcent la solidité de leur dispositif LCB/FT-P-C, tout en s’alignant pleinement avec les exigences légales et les attentes du régulateur.

✔ Formations spécialisées conçues pour accélérer la montée en compétences ;

✔ Séminaires immersifs de plusieurs jours pour ancrer durablement les bonnes pratiques ;

✔ Parcours adaptés pour chaque fonction clé : Responsable LCB/FT-P-C, dirigeants, front & back office ;

✔ Modules thématiques ciblés ;

✔ Études de cas pratiques issues de situations réelles ;

✔ Formats flexibles : e-learning ou présentiel ;

✔ Sessions individuelles ou collectives selon vos besoins.

Directeur Associé • Advisory • KPMG Monaco

sdebussy@kpmg.mc

Directeur • Advisory • KPMG Monaco

romanjanecek@kpmg.mc

Manager • Advisory • KPMG Monaco

scorreiacloupet@kpmg.mc

Pour l’ensemble des assujettis à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée, la formation représente non seulement une obligation légale, mais aussi un facteur clé de maîtrise des risques et de performance globale du dispositif.