CCAF – Refonte majeure de la trame de statistiques

L’ancienne trame, relativement synthétique, est remplacée par un questionnaire structuré par grands blocs thématiques, couvrant désormais l’ensemble des dimensions de la société de gestion :

• Organisation et gouvernance ;
• Actionnariat et bénéficiaires effectifs ;
• Ressources humaines et certifications ;
• Activités de gestion sous mandat ;
• Gestion de fonds monégasques et étrangers ;
• Activités de conseil ;
• Réception et transmission d’ordres (RTO) ;
• Encours, volumes et réclamations.

L’objectif est de mieux refléter la réalité opérationnelle des sociétés et la diversité de leurs activités.

La nouvelle trame introduit de nombreuses informations détaillées, notamment :

• Distinction entre agrément et activité effectivement exercée ;
• Actionnariat direct et indirect, avec identification des bénéficiaires effectifs ;
• Description détaillée de la gouvernance (conseil d’administration, dirigeants, responsables clés) ;
• Effectifs exprimés en ETP, y compris les mises à disposition ;
• Certifications professionnelles (finance, ESG, contrôle interne), clauses de grand‑père et listes nominatives ;
• Détail des encours par activité, par type de clientèle et par dépositaire significatif ;
• Analyse fine de la gestion sous mandat (instruments utilisés, volumes traités, délégations) ;
• Informations exhaustives sur les fonds monégasques et étrangers (ISIN, forme juridique, devise, dépositaire) ;
• Suivi des réclamations clients par ligne d’activité ;
• Décomposition des ordres RTO par classe d’actifs.

Cette évolution implique un renforcement des capacités de collecte, de fiabilisation et de consolidation des données.

Autre évolution notable : la nouvelle trame s’inscrit dans une logique de reporting plus fréquent, avec des données glissantes demandées à fin mars, juin, septembre et décembre (NB : certaines données resteront annuelles).

Cela marque le passage :

• D’un exercice essentiellement annuel
• À une approche quasi trimestrielle, plus proche des pratiques prudentielles.

• Nécessité de structurer les données issues de plusieurs sources (gestion, middle‑office, RH, conformité, dépositaires)
• Mise en place de processus internes formalisés pour fiabiliser les informations
• Anticipation des délais de collecte et de validation

• Mobilisation accrue des fonctions Direction, Conformité, Contrôle interne, RH et Opérations
• Clarification des responsabilités par domaine (gouvernance, activités, fonds, RTO, etc.)
• Meilleure documentation des dispositifs existants

• Attente renforcée de cohérence, traçabilité et exhaustivité
• Capacité accrue de la CCAF à analyser les profils d’activité et de risque
• Alignement avec les standards internationaux de supervision

La nouvelle trame CCAF constitue bien plus qu’un simple ajustement déclaratif : elle traduit une montée en exigence du cadre de supervision, invitant les sociétés de gestion à renforcer leur pilotage interne, à améliorer la qualité de leurs données, et professionnaliser davantage leur reporting réglementaire.

Ce nouveau format devra être produit dès 2026 sur l’arrêté du 31/12/2025 (conjointement avec l’ancien format pour la première remise).

Une anticipation en amont et une organisation adaptée seront des facteurs clés de conformité et d’efficacité.

Directeur Associé • Advisory • KPMG Monaco

sdebussy@kpmg.mc

Senior Manager • Advisory • KPMG Monaco

bgrasset@kpmg.mc 

La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) a récemment instauré une nouvelle trame de collecte d’informations statistiques et organisationnelles applicable aux sociétés de gestion monégasques.