Textes IFRS applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025
Modifications d’IAS 21 – Absence de convertibilité
Les amendements d’IAS 21 « Absence de convertibilité » visent à :
- Clarifier quand une monnaie n’est pas convertible dans une autre ;
- Encadrer la détermination du taux de change à utiliser en l’absence de taux observable ;
- Renforcer la transparence des informations à fournir en annexe, en apportant une explication de l’approche et des jugements retenus pour déterminer le taux de change estimé, le taux de change utilisé et la méthode d’estimation.
Textes IFRS applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025
Modifications d’IFRS 9 et IFRS 7- Contrats d’achat d’énergie renouvelable (publié par l’IASB le 18 décembre 2024)
Principe : La norme fait référence aux contrats qui sont typiquement des accords d’achat d’électricité renouvelable (physiques ou virtuels), dont la quantité produite varie en fonction de facteurs naturels. Ces amendements ont pour objectif de :
- Améliorer la représentation fidèle des effets de ces contrats dans les états financiers, en clarifiant l’application de l’exemption pour usage propre ;
- Apporter des clarifications sur le traitement comptable : les amendements assouplissent et clarifient les conditions dans lesquelles ces contrats d’achat d’énergie renouvelable peuvent être utilisés comme instruments de couverture ;
- Renforcer la transparence des informations à fournir en annexe : les caractéristiques des contrats d’énergie renouvelable, leurs effets sur les performances financières et les flux de trésorerie futurs et les engagements non comptabilisés et des risques associés à ces contrats.
Modifications d’IFRS 9 et IFRS 7- Classification et évaluation des instruments financiers (publié par l’IASB le 30 mai 2024)
Les amendements visent à :
- Clarifier les règles de classification et de décomptabilisation des passifs financiers, notamment la décomptabilisation des passifs financiers réglés électroniquement et l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels ;
- Apporter des informations en ce qui concerne certains instruments spécifiques, comme les prêts non-recours (non-recourse loans) et les instruments contractuellement liés (contractually linked instruments) ;
- Renforcer la transparence des informations à fournir en annexe.
Améliorations annuelles – IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7 (publiées par l’IASB le 18 juillet 2024)
- Les amendements d’IFRS 1 — First-time Adoption of International Financial Reporting Standards apportent une clarification sur la comptabilité de couverture par une société qui applique pour la première fois les normes IFRS ;
- IFRS 7 — Financial Instruments: Disclosures : Les améliorations incluent plusieurs clarifications dans les informations à fournir en annexe sur les instruments financiers, notamment sur : le gain ou perte sur décomptabilisation, l’écart entre juste valeur et prix de transaction et les informations sur le risque de crédit ;
- IFRS 9 — Financial Instruments – Les amendements apportent des précisions sur la détermination du prix de transaction à utiliser pour certains instruments financiers (transaction price) et la décomptabilisation des passifs de location ;
- IFRS 10 — Consolidated Financial Statements : L’amendement clarifie les critères à utiliser pour déterminer si une entité ou une personne agit réellement comme un agent de fait dans le cadre d’une entité contrôlée ou d’un arrangement donné ;
- IAS 7 — Statement of Cash Flows - la norme remplace le terme « cost method », qui n’est plus défini dans les IFRS, par l’expression « at cost » dans le paragraphe concerné.
Textes IFRS publiés mais non encore applicables
IFRS 18 - Présentation et informations à fournir dans les états financiers (publié par l’IASB le 9 avril 2024) :
Date d’application 1er janvier 2027.
Anticipation possible.
La norme IFRS 18 remplacera la norme actuelle IAS 1, Présentation des états financiers, et s’appliquera à l’ensemble des entreprises quel que soit leur secteur d’activité.
Les amendements apportent principalement :
- De nouveaux principes de portée générale :
- Les éléments devront être agrégés ou désagrégés selon qu’ils présentent des caractéristiques similaires ou différentes.
- Ces principes seront utilisés pour définir les postes qui seront à présenter dans les états financiers primaires et les informations qui seront à fournir dans les notes annexes.
- Une modification de la structure de l’état du résultat net :
- Les produits et charges devront être classés dans l’une des cinq catégories définies par la norme (exploitation, investissement, financement, impôt sur le résultat, résultat des activités abandonnées).
- La norme exige la présentation de sous-totaux, notamment pour le résultat d’exploitation et le résultat avant financement et impôts.
- Une amélioration des informations à fournir dans les notes annexes :
- Des mesures de performance définies par la direction seront requis.
- Les entités devront présenter dans une note : la définition des indicateurs de performance non définis par les normes IFRS (par ex. EBITDA ajusté), la justification de leur utilité, la méthode de calcul et l’effet de ces mesures sur l’impôt et les intérêts minoritaires.
- Des notes sur certaines natures de charge en cas de présentation d’une fonction au compte de résultat seront aussi à présenter.
IFRS 19 - Informations à fournir par les filiales sans obligation d’information publique (publié par l’IASB le 9 mai 2024) - y compris les amendements à IFRS 19 publiés par l’IASB le 21 août 2025
Date d’application 1er janvier 2027
Les amendements visent à alléger les informations présentées par les filiales notamment la présentation des états financiers, les informations liées au Pillier II et les informations liées aux instruments financiers.
Modifications d’IAS 21 – Conversion dans une devise de présentation hyperinflationniste (publié par l’IASB le 13 novembre 2025)
Date d’application 1er janvier 2027
Les amendements requièrent désormais que les états financiers d’une entité dont la monnaie fonctionnelle n’est pas hyperinflationniste mais dont la monnaie de présentation est celle d’une économie hyperinflationniste soient présentés au taux de change de clôture applicable à la date de la plus récente situation financière présentée (closing rate) et que les périodes comparatives soient également présentées au même taux de clôture.
Auteurs
Mélanie LE MOIGN
Directeur Associé • Audit • KPMG Monaco
Teodora MINDRU
Manager • Audit • KPMG Monaco
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Référentiel IFRS applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et suivants.
