Croissance face aux changements réglementaires

Le rapport mondial Evolving Asset Management Regulation 2025 de KPMG marque un changement décisif : les autorités de réglementation délaissent l’élaboration de règles pour favoriser la croissance, la concurrence et l’innovation, tout en mettant davantage l’accent sur la protection des investisseurs et la résilience opérationnelle. Pour les gestionnaires d’actifs canadiens, cela signifie un soutien accru aux nouveaux produits, une adoption accélérée des actifs numériques et une simplification des informations à fournir axées sur le numérique, associés à des normes déontologiques plus strictes et à une application renforcée de la loi contre l’écoblanchiment.

D’un point de vue canadien, plusieurs thèmes clés en matière de réglementation se dégagent :

• « Retailisation » des actifs privés : élargir l’accès des particuliers aux marchés privés tout en gérant les risques liés à la liquidité, à l’évaluation et à la distribution.
• Innovation numérique, rapide, mais sûre : le Canada a pris les devants sur les expositions « exotiques » et numériques (comme les FNB de cryptomonnaies) et il harmonise maintenant les cadres de gouvernance de l’IA et de titrisation en cyberjetons avec les pratiques exemplaires mondiales.
• Modernisation de l’information à fournir à grande échelle : le régime concernant l’information sur le coût total (« ICT ») sera lancé le 1er janvier 2026, ce qui incite les cabinets à remanier l’infrastructure de données et à repenser les communications avec les investisseurs au-delà de la simple conformité.
• Recalibrage des facteurs ESG : le Canada peaufine son approche ESG, établit un équilibre entre les normes internationales et les réalités nationales, et donne la priorité à l’application de la loi contre l’écoblanchiment et à des informations à fournir pratiques et transparentes.

Dans cet article, nous examinerons la manière dont ces thèmes et l’évolution de la réglementation façonneront le contexte de la gestion d’actifs au Canada, et la façon dont les leaders de secteur d’activité peuvent en tirer parti pour stimuler la croissance.

À l’échelle internationale, les autorités de réglementation peaufinent la façon dont les investisseurs individuels peuvent avoir accès aux actifs privés, les fonds européens d’investissement à long terme et les fonds d’actifs à long terme du Royaume-Uni établissant de nouvelles normes en matière de transparence et de gestion des risques. Au Canada, le Fonds d’actifs à long terme de l’Ontario proposé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et les examens continus des liquidités effectués par les ACVM témoignent d’une approche prudente, mais progressive, en matière d’ouverture des marchés privés aux investisseurs individuels.

Les commentaires lors de la consultation menée par l’Ontario ont été mitigés. Les groupes de défense des investisseurs ont soulevé des préoccupations au sujet de la liquidité et de la pleine compréhension des risques par les investisseurs individuels, tandis que les parties prenantes du secteur privé soulignent le potentiel de rendement à long terme, une diversification accrue et l’accès à une catégorie d’actifs traditionnellement réservée aux investisseurs institutionnels et fortunés.

L’Initiative de catalyse du capital de risque et de croissance d’un milliard de dollars sur trois ans annoncée dans le budget fédéral témoigne du soutien fédéral accordé aux sociétés à forte croissance et aux nouveaux gestionnaires de fonds émergents. Cet investissement reconnaît que la gestion d’actifs est un moteur de l’innovation et de la résilience économique, et souligne de nouvelles occasions pour les gestionnaires prêts à s’adapter et à innover sur les marchés privés et dans les placements non traditionnels. Les gestionnaires d’actifs canadiens devraient tirer parti de cette dynamique pour développer des produits de détail innovateurs et renforcer leur position dans le contexte en évolution de l’actif privé. Pour ces gestionnaires, le message est clair : les risques structurels comme la liquidité, l’évaluation, la distribution et la fiscalité doivent être pris en compte dans la conception du produit, et non pas laissés au soutien après-vente. Cela signifie qu’il faut établir des modalités de rachat claires, veiller à effectuer des évaluations indépendantes et fréquentes, définir clairement le marché cible et résoudre les questions fiscales transfrontalières dès le départ.

Au cours des 12 à 18 prochains mois, les gestionnaires devront mettre à l’épreuve leurs structures de fonds, renforcer la gouvernance et faire progresser l’éducation des investisseurs, en veillant à ce que les nouveaux produits de détail offrent à la fois des possibilités et une protection.

Le secteur canadien de la gestion d’actifs adopte l’innovation numérique, mais en mettant un fort accent sur la gouvernance et la protection des investisseurs. Les autorités de réglementation ont clairement indiqué que les produits d’IA, de titrisation en cyberjetons et de cryptoactifs doivent être exploités dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières existantes, en insistant sur la transparence, la surveillance et l’utilisation responsable.

Le budget fédéral de 2025 marque une étape importante pour la gestion d’actifs numériques au Canada, en présentant le premier cadre de réglementation national pour les cryptomonnaies stables adossées à une devise. Administré par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, ce cadre exige que les émetteurs maintiennent des réserves complètes, mettent en œuvre une solide gestion des risques et garantissent des politiques de rachat. Parallèlement, le budget fait progresser la modernisation des paiements et le système bancaire ouvert, élargissant l’accès des sociétés de technologies financières et simplifiant la surveillance des fournisseurs de services de paiement. Pour les gestionnaires d’actifs, ces circonstances renforcent la nécessité d’établir de solides cadres de gouvernance pour les produits numériques et positionnent le Canada comme chef de file de l’innovation numérique responsable.

En ce qui concerne l’IA, les autorités de réglementation du Canada s’attendent à ce que les cabinets utilisent la technologie d’une manière explicable et bien supervisée, en assurant une surveillance humaine intégrée. L’objectif est d’exploiter l’IA pour gagner en efficience et améliorer le service à la clientèle, tout en veillant à ce que les décisions en matière de marketing et d’investissement restent transparentes et équitables.

Le Canada observe également les chefs de file mondiaux de fonds de titrisation en cyberjetons, comme Singapour et le Luxembourg, qui établissent des normes pour des produits numériques sûrs et interopérables. Ces cadres offrent des modèles utiles aux gestionnaires canadiens à mesure que la demande de fonds de titrisation en cyberjetons augmente.

En ce qui concerne les cryptomonnaies, le Canada a été l’un des premiers pays à approuver les FNB de cryptomonnaies au comptant, ce qui a permis aux investisseurs individuels d’avoir un accès réglementé aux actifs numériques. Toutefois, la plupart des mandats institutionnels demeurent prudents, et les gestionnaires continuent de faire face à des défis en matière de traitement fiscal et de suivi des opérations. Le budget fédéral de 2025 mentionne également l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec le cadre de déclaration des cryptoactifs et les mises à jour connexes de la norme commune de déclaration à l’avenir, ce qui pourrait avoir une incidence supplémentaire sur les gestionnaires de fonds.

À l’avenir, les cabinets canadiens devraient se concentrer sur l’élaboration de cadres de gouvernance solides pour l’IA, mettre à l’essai des processus de fonds de titrisation en cyberjetons et s’assurer que toute exposition aux cryptomonnaies est bien conforme aux besoins des investisseurs et aux exigences réglementaires. Le message est clair : il faut innover rapidement, mais il faut toujours placer la protection des investisseurs et la conformité à la réglementation au cœur de nos priorités.

À compter du 1er janvier 2026, les gestionnaires d’actifs et les courtiers canadiens seront tenus de fournir aux clients une ventilation claire des coûts du fonds dans le cadre du nouveau régime concernant l’ICT. Cette initiative vise à accroître la transparence des frais et des dépenses de placement, afin d’aider les investisseurs à mieux comprendre le coût réel de leurs portefeuilles.

Bien que le secteur soit largement en faveur de la transparence, de nombreux cabinets sont aux prises avec les défis opérationnels liés à l’intégration de nouveaux flux de données et de nouvelles normes de déclaration, surtout en ce qui concerne les fonds et les FNB cotés à l’étranger.

Pour répondre à ces nouvelles normes, les cabinets investissent dans des réseaux de données centralisés et dans l’automatisation afin de simplifier la déclaration des coûts et de réduire les erreurs. L’objectif est de passer du simple respect des échéances réglementaires à l’amélioration de l’expérience des investisseurs, en rendant les informations sur les coûts plus utiles, plus accessibles et plus pertinentes.

Afin de donner plus de moyens d’agir aux investisseurs et d’accroître la compétition, le budget fédéral de 2025 propose l’élimination des frais de transfert de comptes de placements et de comptes enregistrés, ce qui permettra aux Canadiens de changer de fournisseurs plus facilement. En outre, la nouvelle loi sur le système bancaire ouvert facilitera l’échange de données et les services bancaires axés sur les consommateurs, ce qui favorisera une plus grande transparence et une concurrence accrue dans les services financiers. Ces mesures complètent le régime concernant l’ICT à venir et renforcent l’importance des communications transparentes et axées sur le numérique pour les gestionnaires d’actifs.

Pour la suite des choses, le Canada a l’occasion de tirer parti de l’ICT en simplifiant davantage les informations à fournir, en tirant parti des outils numériques et en rendant les communications avec les investisseurs encore plus intuitives. En modernisant leur infrastructure de données et de rapports, les cabinets peuvent transformer le changement réglementaire en avantage concurrentiel et établir une nouvelle norme en matière de transparence dans le secteur mondial de la gestion d’actifs.

Le contexte des facteurs ESG passe de l’élaboration de nouveaux cadres à l’amélioration des règles existantes, en mettant l’accent sur la désignation des fonds, le marketing et l’application de la loi contre l’écoblanchiment. À l’échelle mondiale, les autorités de réglementation resserrent les normes et simplifient les informations à fournir, tout en clarifiant la façon dont les investissements liés à la défense s’inscrivent dans des stratégies durables.Pour les gestionnaires d’actifs canadiens, le défi consiste à composer avec des exigences différentes d’une région à l’autre, à établir un équilibre entre les attentes de l’UE, du Royaume-Uni et de l’Amérique du Nord, tout en répondant aux diverses demandes des investisseurs.

Bien que le budget n’instaure pas de nouvelles réglementations propres aux facteurs ESG, il s’engage à investir dans l’infrastructure de l’IA, la commercialisation des propriétés intellectuelles et la compétitivité climatique. Ces initiatives soutiennent l’innovation et la croissance durable, offrant aux gestionnaires d’actifs des occasions d’améliorer les stratégies ESG crédibles fondées sur des données et de s’harmoniser davantage avec les normes mondiales en matière d’investissement responsable.

Pour la suite des choses, le Canada est bien positionné pour donner l’exemple en renforçant la confiance au moyen de solides pratiques ESG et de la transparence des informations, tout en demeurant alerte en réponse à l’évolution des attentes réglementaires mondiales.

Les gestionnaires d’actifs canadiens sont bien placés pour transformer les changements réglementaires en un avantage stratégique. Pour garder une longueur d’avance, les dirigeants doivent :

• Repenser l’accès des particuliers aux actifs privés en choisissant les structures appropriées de produits et en instaurant une solide gouvernance dès le départ.
• Moderniser la transparence des coûts en utilisant l’ICT comme une occasion de mettre à niveau les systèmes de données et d’améliorer les communications avec les clients.
• Mettre en œuvre une IA fiable grâce à des politiques claires, une utilisation explicable et une surveillance humaine constante.
• Se préparer à la titrisation en cyberjetons en testant des modèles de fonds numériques et en adoptant des normes internationales éprouvées.
• Renforcer la crédibilité des facteurs ESG en étayant les déclarations en matière de durabilité par des données fiables et en alignant les informations sur les normes les plus élevées.
• Renforcer la résilience dans tous les aspects de l’entreprise, afin d’être prêt à relever les défis du monde réel.

En prenant ces mesures, les gestionnaires d’actifs canadiens peuvent montrer la voie en matière d’innovation responsable, établir une confiance durable avec les investisseurs et améliorer leurs chances de croissance en 2026 et par la suite.

Pour en savoir plus sur l’incidence des changements réglementaires au Canada et ailleurs dans le monde sur la gestion de patrimoine et d’actifs, lisez le rapport mondial complet Evolving Asset Management Regulation.

KPMG au Canada combine un savoir-faire local approfondi en matière de réglementation à des capacités mondiales d’innovation et de transformation pour aider les gestionnaires d’actifs à transformer le changement en occasion. Notre équipe soutient les clients dans les domaines suivants :

• Conception de produits du Fonds : orienter la sélection, la gouvernance et la surveillance des véhicules pour la « retailisation » et les stratégies alternatives.
• Transparence des coûts : Simplification des systèmes de données et des rapports concernant l’ICT.
• IA fiable : Établir des stratégies, une gouvernance et des cadres de conformité solides en matière d’IA.
• Projets pilotes sur la titrisation en cyberjetons : appuyer les modèles de fonds numériques et instaurer des normes mondiales.
• Crédibilité des facteurs ESG : renforcer les données, les informations à fournir et la gouvernance pour l’investissement durable.

En tant que conseiller de premier plan auprès de clients du secteur privé au Canada, KPMG apporte un savoir-faire multidisciplinaire en matière de réglementation, de fiscalité, de technologie, de gestion des risques et de transformation, aidant ainsi les gestionnaires d’actifs à transformer les changements réglementaires en avantages concurrentiels.