Une pause réglementaire pour que les comités d’audit affinent les priorités ESG

Dans le contexte en évolution de la présentation de l’information sur la durabilité et les changements climatiques, des organismes de réglementation de l’Amérique du Nord et de l’Europe ont mis en suspens plusieurs exigences clés. Pour les comités d’audit canadiens, il ne s’agit pas de se retirer des questions ESG, mais de les recentrer. Ils sont devant une rare occasion d’aller au-delà de la conformité et de se concentrer sur la création d’une valeur durable pour l’entreprise et d’une gouvernance solide. L’intérêt du marché pour le développement durable demeure élevé, et les attentes des parties prenantes sont en hausse, même si l’échéance de certains rapports obligatoires change. Dans notre récent sondage Perspectives des chefs de la direction en 2025, les chefs de la direction canadiens ont indiqué que la mise en œuvre d’initiatives ESG était leur deuxième priorité opérationnelle en importance pour atteindre leurs objectifs de croissance sur trois ans¹. C’est le moment propice pour un changement d’état d’esprit : de la simple satisfaction des exigences réglementaires à l’élaboration proactive d’une stratégie ESG pour la résilience et la croissance à long terme de l’entreprise.

Le contexte réglementaire est en mutation, les organismes de réglementation ayant reporté ou simplifié les exigences en matière de présentation de l’information sur le climat et la durabilité dans l’Union européenne (« UE ») et dans certaines parties de l’Amérique du Nord. Certaines règles fédérales américaines sont en suspens, mais des États comme la Californie se démarquent, et les normes mondiales continuent de progresser. Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») a reporté à l’exercice 2028 l’échéance de la ligne directrice B-15 pour la communication d’informations sur les émissions de gaz à effet de serre du champ d’application 3 par les institutions financières fédérales (« IFF ») afin d’harmoniser ses consignes avec les obligations d’information correspondantes du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (« CCNID »).

Ces pauses ne sont pas le signal d’un ralentissement, mais une invitation à renforcer la gouvernance, à peaufiner les processus et à investir dans des initiatives sans regret, des mesures qui seront rentables, peu importe les changements réglementaires futurs. Pour les comités d’audit, les divers programmes régionaux de présentation de l’information et les changements apportés à la réglementation soulignent l’importance de s’assurer que la direction dispose d’un système pour surveiller la réglementation mondiale, déterminer quand l’organisation est visée par une norme, s’y conformer au besoin et informer le comité. Par exemple, les changements importants, quoique temporaires, apportés à la réglementation canadienne en matière d’ESG pourraient modifier la façon dont les comités d’audit et les organisations abordent leur stratégie ESG et la présentation de l’information s’y rapportant. Par exemple, ils doivent déterminer si la présentation volontaire de l’information ESG répond toujours aux attentes du marché ou si les informations sur les changements climatiques devraient être harmonisées avec les informations financières.

Moins pressées de respecter des échéances immédiates, les organisations peuvent se pencher sur la qualité et la solidité de leur mécanisme de gouvernance ESG. Il leur faut donc clarifier qui est responsable des informations à fournir, renforcer les contrôles à l’égard des données sur la durabilité et veiller à ce que les processus de présentation de l’information soient aussi rigoureux que ceux appliqués à l’information financière. Cette pause permet également d’élargir les horizons des entreprises : les organisations peuvent investir dans l’analyse de scénarios climatiques et la planification de la transition, des investissements qui seront probablement exigés par les règlements futurs et procureront des avantages commerciaux immédiats. En affectant des ressources à ces initiatives, les organisations seront bien placées lorsque ces éléments seront exigés pour satisfaire à la réglementation future. Les comités d’audit devraient poser des questions à la direction au sujet de leurs investissements et de la façon dont ils pourraient servir les obligations d’information futures. 

La surveillance des questions ESG est une tâche qui n’incombe pas qu’au comité d’audit. En effet, les conseils d’administration sont de plus en plus appelés à jouer un rôle actif dans l’intégration de la durabilité à la stratégie et au risque d’entreprise. L’avenir des enjeux ESG exige des compétences hybrides : des leaders qui comprennent le développement durable, les finances et les risques juridiques. Les organisations doivent investir dans le développement de ces capacités au sein de leurs équipes.

Alors que ralentit l’élan réglementaire entourant la présentation de l’information sur le climat et la durabilité, les parties prenantes – investisseurs, assureurs et consommateurs – interviennent là où les organismes de réglementation se sont arrêtés. Leurs attentes en matière de transparence et d’action à l’égard des risques climatiques influencent les comportements du marché et imposent des coûts réels aux organisations qui sont à la traîne. Les comités d’audit doivent s’assurer que la direction répertorie ces parties prenantes et qu’elle comprenne et gère leurs préoccupations.

Au Canada, les dispositions de lutte contre l’écoblanchiment du projet de loi C-59 augmentent le risque juridique lié aux déclarations relatives aux changements climatiques, ce qui incite certaines organisations à éliminer les rapports volontaires et à transférer uniquement les mesures climatiques les plus significatives dans les rapports annuels, en les soumettant aux mêmes contrôles que les données financières. Les comités d’audit devraient vérifier les dires de la direction pour s’assurer que les mesures liées au climat communiquées sont soigneusement sélectionnées et respectent les normes de présentation de rapports destinées au public.

Puisque les organisations décident où seront conservées les informations sur le climat, elles devraient clarifier qui en assume la responsabilité et la propriété, concevoir des mécanismes de gouvernance et de surveillance appropriés et établir des processus durables à l’égard des données et des mesures climatiques. Les comités d’audit devraient questionner la direction au sujet de la gouvernance des données et l’infrastructure de collecte, de vérification et de certification de l’information sur les changements climatiques, en profitant de cette pause pour rendre leurs systèmes plus robustes.

En plus des mesures climatiques spécifiques, certains des risques fondamentaux découlant des conditions météorologiques changeantes ont une incidence sur les informations financières générales. Les changements climatiques ont une incidence sur les principales informations financières en raison de la hausse des primes d’assurance, des éventuels coûts de nettoyage et des perturbations opérationnelles. Les comités d’audit devraient demander comment les risques liés aux changements climatiques sont identifiés, intégrés à la gestion des risques de l’entreprise et reflétés dans des mesures financières non liées aux changements climatiques.