L’application de la loi contre l’esclavage moderne se profile à l’horizon

Alors que nous entamons le dernier trimestre de 2025, le contexte des déclarations fédérales, de la conformité et de l'application des lois en vertu de la Loi sur les chaînes d'approvisionnement du Canada évolue rapidement. Dans le cas des entreprises qui exercent des activités au Canada ou des activités commerciales à l'étranger, ces changements marquent un moment décisif pour la gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement. Vous trouverez ci-dessous plusieurs développements clés et ce qu'ils signifient pour les clients qui composent avec ces nouvelles réalités réglementaires.

Depuis août, l'Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») a intensifié ses efforts pour contrer le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement. Des avis ont été envoyés à diverses sociétés dans de nombreux secteurs d'activités dont les marchandises importées – allant des produits de la pêche et des articles en cuir, aux vêtements, aux produits électroniques et aux jouets – sont identifiées comme présentant des risques élevés de travail forcé. Le message est clair : les sociétés doivent examiner de façon proactive leurs chaînes d'approvisionnement pour s'assurer de la conformité avec la Loi sur le tarif des douanes, qui interdit l'importation de marchandises produites, en tout ou en partie, par recours au travail forcé.

De nombreuses organisations dont les futures expéditions semblent être le produit du travail forcé pourraient s'exposer à de graves conséquences, notamment à une saisie par l'ASFC ou à d'autres mesures coercitives en vertu des lois sur les douanes canadiennes. Il ne s'agit pas uniquement d'un avertissement procédural; ce sont des risques réels d'ordre opérationnel, financier et réputationnel. Les sociétés devraient, sans délai, évaluer leurs processus de contrôle diligent et leur documentation pour éviter les perturbations et les pénalités, et pour ne pas attirer l'attention du public.

Afin d'alléger le fardeau administratif, Sécurité publique Canada (« SPC ») a publié un modèle optionnel de déclaration pour les organisations assujetties aux exigences de déclaration en matière de chaîne d'approvisionnement du Royaume-Uni, de l'Australie et du Canada. Élaboré à partir des commentaires formulés par les autorités du Royaume-Uni et de l'Australie, ce modèle classe les exigences en sept thèmes clairs. Fait important, il encourage les organisations à adopter une approche d'« amélioration continue ». Cela signifie que leurs déclarations de conformité devraient faire état de leur progrès et de leur sophistication croissante au fil du temps.

S'il y a lieu, le fait de tirer parti du modèle peut simplifier la déclaration. Toutefois, les autorités de réglementation s'attendent à ce que les sociétés démontrent l'évolution de leurs pratiques et une meilleure compréhension année après année. L'immobilisme n'est pas une option; la formation continue, l'amélioration des processus et la transparence des informations fournies seront essentielles pour répondre aux attentes des parties prenantes et des organismes de réglementation.

À la fin de septembre, SPC a lancé un appel d'offres afin d'obtenir des services-conseils pour la mise en œuvre du régime canadien de transparence des chaînes d'approvisionnement. L'appel d'offres met l'accent sur l'analyse des rapports annuels en vertu de la Loi sur les chaînes d'approvisionnement, l'élaboration de cadres d'évaluation, les comparaisons du rendement et les directives sur les pratiques responsables des entreprises.

Cette demande concernant les services-conseils témoigne de l'engagement du gouvernement envers une application stricte de la loi et la probabilité qu'il effectue des revues plus rigoureuses des rapports soumis. Les sociétés doivent s'attendre à ce que leurs efforts en matière de conformité soient examinés pour évaluer non seulement leur caractère suffisant sur le plan juridique, mais aussi leurs pratiques exemplaires et les données de référence sectorielles. Le fait de devancer ces attentes en renforçant votre expertise sur les chaînes d'approvisionnement éthiques et la transparence des informations aidera à atténuer les risques et à positionner votre entreprise comme chef de file en matière d'approvisionnement responsable.

• Évaluez et documentez le contrôle diligent de votre chaîne d'approvisionnement. Identifiez les risques de travail forcé, en particulier ceux figurant dans les catégories à risque élevé signalées par l'ASFC, et répondez-y.
• Tirez parti du nouveau modèle de déclaration. Utilisez-le pour simplifier la communication des informations et élaborer un plan d'amélioration d'une année à l'autre, le cas échéant, pour votre organisation.
• Surveillez les nouveautés réglementaires. Restez à l'affût des directives changeantes de SPC et des cadres d'audit pour vous assurer de vous y conformer sur une base continue.
• Demandez le soutien d'experts. Envisagez de consulter un conseiller juridique ou des professionnels en matière de chaîne d'approvisionnement et de conformité pour renforcer vos pratiques et vous préparer à un renforcement de l'application de la loi.

En définitive, ces développements sont une sonnette d'alarme pour toutes les organisations ayant des chaînes d'approvisionnement internationales. La conformité proactive et l'amélioration continue sont désormais essentielles pour éviter toute perturbation, protéger votre réputation et aligner vos pratiques sur les attentes réglementaires émergentes.