Les régimes de placement par répartition et les investisseurs ont des dates limites qui approchent en vertu des règles en matière d’échange de renseignements sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »). Les régimes de placement par répartition doivent se préparer à envoyer aux investisseurs leurs demandes annuelles de renseignements spécifiques au plus tard le 15 octobre 2025. Les régimes de placement par répartition, qui comprennent les fiducies de fonds commun de placement et les sociétés en commandite de placement, doivent faire ces demandes annuelles en vertu des règles en matière d’échange de renseignements sur la TPS/TVH et la taxe de vente du Québec (« TVQ ») et recueillir des renseignements spécifiques auprès de leurs investisseurs afin de calculer correctement leurs coûts liés aux taxes et d’établir s’ils peuvent tirer parti de certains choix. Les régimes qui omettent de faire ces demandes et de recueillir les renseignements requis dans les délais prévus s’exposent à des coûts plus élevés liés à la TPS/TVH et à la TVQ, ce qui pourrait avoir un effet sur leur rendement annuel global.
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