Les entreprises canadiennes qui font des affaires aux États-Unis, les particuliers canadiens qui possèdent des actifs aux États-Unis et les particuliers américains qui vivent au Canada devraient déterminer dans quelle mesure ils seront touchés par les nouveaux changements apportés à la fiscalité américaine. Les nouvelles règles, dont beaucoup entreront en vigueur le 1er janvier 2026, ont été adoptées suivant l’approbation du projet de loi de réconciliation budgétaire des États-Unis, baptisé « One Big Beautiful Bill » (le « beau grand projet de loi »). Même si les États-Unis ont fini par retirer certaines mesures fiscales du projet de loi, qui auraient eu pour effet d’accroître les impôts sur les revenus de source américaine des sociétés canadiennes et de certains autres investisseurs, de nombreux contribuables seront tout de même touchés par ces changements importants. Il s’agit notamment de mesures portant sur l’impôt des sociétés qui ont été rendues permanentes, par exemple la remise en place du plafond du BAIIA pour la déduction des intérêts, qui est plus élevé, et l’amortissement supplémentaire à 100 %. Les États-Unis ont aussi adopté des mesures fiscales touchant les particuliers qui visent à augmenter l’exonération cumulative de l’impôt américain sur les successions, les dons et les transferts transgénérationnels. L’exonération de l’impôt minimum de remplacement a aussi été haussée.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
