Les entités canadiennes des grandes multinationales américaines sont susceptibles d’être touchées par les modifications qui seront apportées aux règles relatives à l’impôt minimum mondial. Récemment, le Canada et les autres membres du forum du G7 ont annoncé conjointement des plans visant à mettre en place un système « juxtaposé » qui chercherait à préserver les progrès mondiaux dans la mise en œuvre de règles visant à assurer que les grandes entreprises multinationales (« EMN ») paient un taux d’imposition minimum en vertu du cadre du Pilier Deux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), tout en répondant aux préoccupations des États-Unis au sujet de ces règles. En vertu de cette nouvelle approche, les groupes dont la société mère est américaine seraient exemptés de certaines règles du Pilier Deux en raison du fait qu’ils sont déjà assujettis aux règles de l’impôt minimum américain. La déclaration du G7, publiée le 28 juin 2025, souligne une compréhension commune des pays membres du G7, soit le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
