Les entreprises et les investisseurs canadiens qui détiennent des placements américains pourraient être touchés par les nouvelles modifications fiscales apportées aux États-Unis qui suivent actuellement le processus législatif. La Chambre des représentants des États-Unis a récemment approuvé un nouveau projet de loi budgétaire (le « One Big Beautiful Bill Act ») qui propose, entre autres, d’augmenter de façon effective les taux d’imposition des particuliers et des entités canadiens qui gagnent un revenu aux États-Unis. Le projet de loi budgétaire, qui comprend des mesures fiscales modifiées proposées précédemment en 2025, vise à remédier à ce que les États-Unis considèrent comme des « impôts étrangers injustes » appliqués par de nombreux pays, dont le Canada. Bien que ces mesures soient encore susceptibles d’être modifiées et doivent franchir plusieurs obstacles législatifs avant d’être adoptées, les entreprises et les investisseurs canadiens touchés devraient continuer à suivre l’évolution de ces propositions et envisager des occasions de planification.
Après avoir été approuvé par la Chambre des représentants des États-Unis, le projet de loi contenant ces mesures sera désormais transmis au Sénat des États-Unis, qui devrait y apporter d’autres modifications, notamment en modifiant possiblement les dispositions relatives aux règles fiscales. Il convient de noter que la version finale du projet de loi doit également être approuvée par le Sénat des États-Unis et le président avant de pouvoir entrer en vigueur.
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