Les entreprises devraient s’assurer de bien suivre et respecter toutes leurs échéances de production de déclarations fiscales en vertu des règles en matière de taxes indirectes du Canada. Outre la production de leurs déclarations habituelles de taxes indirectes, dont les déclarations de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») , de taxe de vente du Québec (« TVQ ») et de taxe de vente provinciale (« TVP »), de nombreuses entreprises sont également tenues de respecter d’autres obligations de conformité tout au long de l’année. Les autorités fiscales du Canada ont instauré bon nombre d’inscriptions obligatoires, de modifications fiscales et de déclarations fiscales supplémentaires au cours des dernières années alors que les règles fiscales continuent d’évoluer. C’est pourquoi il est important que toutes les entreprises touchées comprennent les exigences de production relatives aux taxes indirectes et leurs obligations en matière d’observation et s’y conforment afin d’aider à réduire au minimum les pénalités ou les intérêts s’y rattachant.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
