Les constructeurs d’habitations neuves partout au Canada doivent déterminer si les ventes d’habitations neuves pourraient être admissibles au nouveau remboursement de la taxe sur les produits et services (« TPS ») pour les acheteurs d’une première habitation admissibles. Le 27 mai 2025, le ministère des Finances a publié des propositions législatives en vue de l’adoption de ce nouveau remboursement temporaire de la TPS, qui aura pour effet d’éliminer la TPS sur les habitations neuves admissibles d’une valeur maximale de 1 million de dollars et de réduire la TPS pour celles dont la valeur est comprise entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars. Ce remboursement entrerait en vigueur pour les contrats de vente conclus par les acheteurs d’une première habitation après le 26 mai 2025 et avant 2031. Il est à noter que ce nouvel allègement de la TPS s’applique également à certaines transactions dans le cas où un particulier admissible construit ou rénove de façon substantielle une habitation admissible.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
