Prix de transfert – Mise au point de fin d’exercice

Les entreprises multinationales (« EMN ») dont l'exercice se termine en décembre devraient examiner et évaluer leurs accords existants en matière de prix de transfert avant la fin de l'exercice. Dans le cadre de cet examen, les EMN devraient déterminer si elles doivent apporter des ajustements de fin d'exercice liés aux prix de transfert afin de s'assurer que ces accords cadrent avec les activités commerciales et les objectifs des EMN et qu'ils respectent le principe de pleine concurrence. Un examen en profondeur devrait aussi prendre en compte les autres questions liées aux prix de transfert qui gagnent en importance afin de réduire la nécessité d'apporter des ajustements importants aux prix de transfert en 2025.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.