De nombreuses entreprises pourraient être touchées par l'allégement temporaire de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») proposé par le gouvernement fédéral à l'égard de certains biens de consommation particuliers. Ce congé de taxe, qui devrait s'appliquer du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, touchera les détaillants, les restaurants, les épiciers, les marchés en ligne et les entreprises de livraison d'aliments, entre autres, qui vendent des produits admissibles, y compris des jouets et des vêtements pour enfants, des boissons alcoolisées et des repas préparés déterminés. Ce congé de TPS/TVH a été proposé en même temps qu'une autre mesure proposée qui offrira une Remise pour les travailleurs canadiens de 250 $ aux particuliers canadiens qui ont travaillé en 2023 et qui ont gagné moins de 150 000 $.
Il convient de noter que ce congé de taxe n'a pas encore été inclus dans un projet de loi ni adopté, et que le gouvernement n'a pas publié de propositions législatives qui fourniraient des détails sur la façon dont il entend administrer cet allégement temporaire. Toutefois, à la lumière de toutes les restrictions et conditions connexes, les entreprises visées devront déterminer avec soin si leurs fournitures sont assujetties au congé de TPS/TVH. De plus, ces entreprises devraient se préparer à agir rapidement pour mettre à jour leurs systèmes afin de tenir compte de ce changement proposé, et demeurer à l'affût de tout détail à venir sur la façon dont elles sont tenues de mettre en œuvre ce changement.
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