De nombreuses entreprises pourraient vouloir examiner les nouvelles informations liées à l’allègement temporaire de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») proposé à l’égard de certains biens de consommation particuliers. Le gouvernement fédéral a maintenant publié un projet de loi dont les dispositions législatives proposent de mettre en œuvre ce congé de taxe à venir, et qui clarifie de nombreux aspects de cette mesure temporaire. Les grossistes, les fabricants, les distributeurs, les détaillants, les restaurants, les épiceries, les marchés en ligne et les entreprises de livraison de repas comptent parmi les entreprises qui devraient être visées par le congé de TPS/TVH, qui devrait s’appliquer du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Il est important de noter que les propositions législatives fournissent de plus amples renseignements sur les biens qui pourraient être admissibles à l’allègement fiscal, et confirment que ces biens seront temporairement considérés comme « détaxés » (plutôt que comme étant exonérés de taxe), ce qui permettra aux entreprises visées de continuer à demander les crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») admissibles.
Les entreprises visées devraient se préparer à mettre à jour leurs systèmes pour refléter les nouvelles propositions législatives. Les entreprises doivent s’assurer d’identifier correctement les produits admissibles et les règles connexes afin d’atténuer le risque qu’elles soient tenues de payer la TPS/TVH non perçue. De plus, de nombreux employeurs devraient également se préparer à ajuster leurs systèmes de remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés, puisque le congé de taxe proposé pourrait avoir une incidence sur certaines dépenses incluses dans les comptes de dépenses des employés (p. ex., les frais de restaurant).
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