Les importateurs canadiens de produits d’acier et d’aluminium et de véhicules électriques en provenance de la Chine pourraient bénéficier d’un nouvel allègement des surtaxes annoncées récemment. Le ministère des Finances a fourni des précisions sur la façon dont les entreprises canadiennes peuvent demander la remise des surtaxes sur ces produits, qui ne s’appliquera que dans des circonstances très limitées et pendant une période de transition précise. Cet allègement, qui peut également s’appliquer au remboursement des surtaxes déjà payées, vise à accorder aux entreprises suffisamment de temps pour ajuster leurs chaînes d’approvisionnement. Dans le cadre de son annonce du 18 octobre 2024, le ministère des Finances a également déclaré que ce nouvel allègement pourrait également s’appliquer à d’autres surtaxes potentielles sur les batteries, les semi-conducteurs et les panneaux solaires, entre autres produits importés de Chine, en vertu de l’article 53 du Tarif des douanes.
Les importateurs canadiens touchés devraient agir rapidement pour examiner leurs activités et déterminer s’ils peuvent avoir droit à un allègement en vertu de ce nouveau processus de remise sur les tarifs. Le ministère des Finances indique qu’il traitera en priorité les demandes de remise reçues avant le 8 novembre 2024.
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