Les régimes de placement par répartition, y compris les fiducies de fonds commun de placement et les sociétés en commandite de placement, devraient se préparer dès maintenant à demander des renseignements spécifiques à plusieurs de leurs investisseurs d’ici le 15 octobre 2024. Il est important que les régimes de placement par répartition fassent ces demandes annuelles en vertu des règles en matière d’échange de renseignements sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et la taxe de vente du Québec (« TVQ ») et qu’ils recueillent des renseignements spécifiques sur les investisseurs afin de calculer correctement leurs coûts liés aux taxes et d’établir s’ils peuvent tirer parti de certains choix. Les régimes qui omettent de faire ces demandes et de recueillir les informations détaillées requises auprès des investisseurs s’exposent à des coûts plus élevés liés à la TPS/TVH et à la TVQ, ce qui pourrait avoir un effet sur le rendement annuel global des régimes.
Les investisseurs et les courtiers en valeurs mobilières doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu de ces règles en matière d’échange de renseignements. En particulier, les investisseurs qui reçoivent une demande de la part d’un régime de placement par répartition sont tenus de fournir par écrit des renseignements spécifiques au régime, lesquels peuvent varier selon le type d’investisseur.Par ailleurs, certains types d’investisseurs doivent fournir des informations détaillées à leurs régimes de placement par répartition même s’ils ne reçoivent pas de demande à cet effet. Veuillez noter que les investisseurs et les courtiers en valeurs mobilières s’exposent à des pénalités s’ils ne respectent pas ces obligations en vertu des régimes de la TPS/TVH et de la TVQ.
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