Un nombre moins élevé de fiducies (y compris les fiducies simples) pourraient bientôt être assujetties aux exigences supplémentaires en matière de déclaration des renseignements des fiducies découlant des changements qu’il a récemment été proposé d’apporter aux règles de déclaration des fiducies. Le ministère des Finances a récemment publié des propositions législatives qui prévoient notamment des changements favorables visant à éliminer l’exigence pour les fiducies simples de produire une déclaration T3, « Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies », et l’annexe 15, « Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie », pour l’année d’imposition 2024, et à élargir plusieurs autres exceptions afin d’offrir un allègement à certaines autres fiducies. Ces changements, qui font partie des propositions législatives publiées par le ministère des Finances le 12 août 2024, comprennent également de nouvelles règles selon lesquelles certaines autres ententes seraient réputées être des fiducies expresses assujetties aux exigences en matière de déclaration à partir de l’année d’imposition 2025.
Les contribuables devraient passer en revue les derniers changements apportés aux règles de déclaration des fiducies et évaluer en quoi leurs obligations de déclaration en vertu de ces règles seraient touchées pour l’année d’imposition 2024 et par la suite. Le ministère des Finances acceptera les commentaires sur les propositions législatives jusqu’au 11 septembre 2024.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
