Les entreprises devraient s’assurer de bien suivre et respecter toutes les échéances de production de déclarations fiscales en vertu des règles en matière de taxes indirectes du Canada. Outre la production de leurs déclarations habituelles de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de taxe de vente provinciale (« TVP »), de nombreuses entreprises sont également tenues de respecter d’autres obligations de conformité tout au long de l’année.Les autorités fiscales du Canada ont instauré bon nombre d’inscriptions obligatoires, de modifications fiscales et de déclarations fiscales supplémentaires au cours des dernières années alors que les règles fiscales continuent d’évoluer. C’est pourquoi il est important que toutes les entreprises touchées comprennent les exigences de production relatives aux taxes indirectes et leurs obligations en matière d’observation et s’y conforment afin de réduire au minimum les pénalités ou les intérêts.
Les contribuables susceptibles d’être assujettis à des exigences supplémentaires relativement aux taxes indirectes comprennent notamment :
- les institutions financières et les autres entreprises réputées être des institutions financières
- les entreprises numériques et les autres entreprises qui participent à l’économie numérique
- les entreprises qui vendent ou importent des produits de vapotage;
- les importateurs
- les entreprises qui détiennent des biens immobiliers.
Ce bulletin Flashimpôt Canada donne un aperçu de certaines échéances imminentes relatives à la production de déclarations de taxes indirectes et d’obligations en matière d’observation, autres que les déclarations habituelles de TPS/TVH et de TVP, ainsi que de certaines modifications fiscales à venir.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
