Les sociétés, les fiducies et les particuliers pourraient avoir intérêt à passer en revue les précisions supplémentaires maintenant disponibles sur l’augmentation prochaine du taux d’inclusion des gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024. Le ministère des Finances a publié des propositions législatives et des renseignements connexes qui clarifient plusieurs aspects de la conception de cette modification fiscale imminente, notamment la manière dont les fiducies (y compris les fiducies de fonds commun de placement), les sociétés de placement à capital variable, les sociétés de personnes et les options d’achat d’actions peuvent être touchées par cette augmentation. Ces mesures, qui ont initialement été annoncées dans le budget fédéral de 2024, ont été incluses dans un avis de motion de voies et moyens (« AMVM ») qui a été publié avec des documents d’information connexe le 10 juin 2024.
Maintenant que le ministère des Finances a confirmé qu’il a toujours l’intention de faire entrer en vigueur l’augmentation des gains en capital réalisés à partir du 25 juin 2024, les contribuables concernés qui détiennent des actifs cumulant d’importants gains en capital n’ont qu’un court laps de temps pour agir. Les contribuables devraient communiquer avec leur conseiller en fiscalité de KPMG pour déterminer les options disponibles et s’il peut être avantageux de réaliser des gains en capital avant la date d’entrée en vigueur du 25 juin 2024.
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