Les organismes de bienfaisance devraient déterminer l’incidence qu’auront pour eux les nouvelles modifications proposées dans le budget fédéral de 2024. Cette année, plusieurs nouvelles mesures ont été annoncées dans le budget, notamment des modifications fort attendues au projet de règles relatives à l’impôt minimum de remplacement (« IMR ») et une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital qui pourrait avoir une incidence sur certains donateurs. Le budget comprenait également d’autres propositions administratives qui devraient avoir une incidence sur les organismes de bienfaisance, notamment des changements aux exigences en matière de reçu pour dons et des ajustements à la façon dont l’ARC et les organismes de bienfaisance communiquent entre eux. En raison de ces changements, les organismes de bienfaisance enregistrés devraient communiquer avec les donateurs éventuels plus fortunés pour leur expliquer comment ils pourraient être touchés par les modifications proposées au budget, et aussi déterminer la façon dont leurs propres processus administratifs pourraient devoir être modifiés.
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