Les entreprises qui achètent ou vendent des logiciels et des services d’infonuagique pourraient être touchées par de récentes modifications qui font essentiellement en sorte que la taxe de vente provinciale (« TVP ») de la Colombie-Britannique s’applique à un large éventail de produits et de services offerts par voie électronique. Ces modifications importantes, qui s’appliquent rétroactivement à 2013 et élargissent certaines définitions en vertu des règles de la TVP, répondent spécifiquement aux commentaires formulés par la Cour suprême de Colombie-Britannique dans une récente décision de 2023 selon laquelle certains services spécifiques d’infonuagique et de services de soutien technique par clavardage en ligne n’étaient pas assujettis à la TVP. Les nouvelles règles incluent également de nouvelles pénalités en cas de non-conformité, notamment pour les tiers fournisseurs.
Ces modifications étaient certes attendues, mais les entreprises qui offrent des logiciels et des services d’infonuagique pourraient être surprises par la portée des nouvelles règles de la Colombie-Britannique, surtout compte tenu de leur application rétroactive. Les entreprises qui auraient appliqué les anciennes dispositions législatives concernant la TVP pour déterminer le statut fiscal de certains de leurs produits et services numériques devraient passer en revue ces modifications afin de comprendre leur incidence potentielle sur leur position à l’égard des services infonuagiques ou d’autres produits numériques. Plus particulièrement, ces entreprises, y compris les fournisseurs et les acheteurs, devront déterminer si elles sont susceptibles d’être assujetties à la taxe pour les années antérieures, maintenant que ces modifications sont entrées en vigueur.
Les organismes de bienfaisance devraient déterminer l’incidence qu’auront pour eux les nouvelles modifications proposées dans le budget fédéral de 2024. Cette année, plusieurs nouvelles mesures ont été annoncées dans le budget, notamment des modifications fort attendues au projet de règles relatives à l’impôt minimum de remplacement (« IMR ») et une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital qui pourrait avoir une incidence sur certains donateurs. Le budget comprenait également d’autres propositions administratives qui devraient avoir une incidence sur les organismes de bienfaisance, notamment des changements aux exigences en matière de reçu pour dons et des ajustements à la façon dont l’ARC et les organismes de bienfaisance communiquent entre eux. En raison de ces changements, les organismes de bienfaisance enregistrés devraient communiquer avec les donateurs éventuels plus fortunés pour leur expliquer comment ils pourraient être touchés par les modifications proposées au budget, et aussi déterminer la façon dont leurs propres processus administratifs pourraient devoir être modifiés.
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