Les entreprises canadiennes qui mènent des activités de recherche et développement (« R-D ») pourraient souhaiter répondre à la prochaine consultation sur le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») du Canada. Le ministère des Finances a publié un nouveau document de consultation le 25 avril 2024 afin de solliciter les commentaires des parties prenantes intéressées sur des modifications potentielles au programme de RS&DE. Le ministère des Finances indique qu’il cherche maintenant à obtenir des commentaires sur la meilleure façon d’utiliser les fonds supplémentaires alloués au programme de RS&DE dans le budget fédéral de 2024, ainsi qu’à répondre aux suggestions soulevées dans les soumissions antérieures des parties prenantes.
En particulier, le ministère des Finances demande maintenant des réponses à des questions spécifiques pour approfondir les modifications potentielles proposées par les parties prenantes, notamment pour permettre aux petites et moyennes sociétés publiques d’accéder au crédit d’impôt remboursable bonifié pour la RS&DE ou pour rendre le crédit général pour la RS&DE remboursable, et pour élargir la définition de la RS&DE afin de permettre certains aspects de l’activité de commercialisation, entre autres sujets. Les parties prenantes intéressées qui souhaitent soumettre des commentaires au ministère des Finances peuvent le faire d’ici le 27 mai 2024.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
