Pleins feux sur les services financiers

Les sociétés du secteur des services financiers pourraient être touchées par les nouvelles mesures contenues dans le budget fédéral de 2024. En particulier, le budget instaure plusieurs changements qui pourraient avoir des répercussions importantes sur les obligations de déclaration des institutions financières, y compris les banques et les compagnies d’assurance et les sociétés de gestion d’actifs, notamment :

• le Cadre de déclaration des cryptoactifs et la Norme commune de déclaration.

En outre, plusieurs autres mesures prévues dans le budget fédéral de 2024 devraient toucher les sociétés de gestion d’actifs, qui pourraient avoir intérêt à examiner les changements se rapportant :

• aux placements admissibles
• aux sociétés de placement à capital variable
• aux arrangements de capitaux propres synthétiques
• à la déductibilité des intérêts : logements construits expressément pour la location
• au crédit d’impôt pour exploration minière pour les détenteurs d’actions accréditives
• au taux d’inclusion des gains en capital

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