Le budget prévoit un déficit de 40 milliards de dollars pour l’année 2023-2024, de 39,8 milliards de dollars pour 2024-2025 et de 38,9 milliards de dollars pour 2025-2026. Bien que le budget de 2024 ne modifie pas les taux d’imposition des particuliers ou des sociétés, il annonce l’augmentation du taux d’inclusion pour les gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024, dans certaines circonstances, et instaure un seuil d’exemption pour les particuliers relativement à ce taux d’inclusion majoré. Plus précisément, le taux d’inclusion augmentera aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et aux deux tiers pour les particuliers sur la portion des gains en capital réalisés dans l’année qui excèdent 250 000 $. Le budget augmente aussi l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million de dollars.
Le budget apporte également des changements à certaines modifications précédemment annoncées touchant l’impôt minimum de remplacement (« IMR ») et fournit davantage de renseignements sur l’exemption fiscale accordée aux fiducies collectives des employés (« FCE »).
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