Les fiducies simples n’auront plus à respecter les nouvelles exigences de déclaration de renseignements des fiducies pour leur année d’imposition 2023, à moins qu’il ne leur soit spécifiquement demandé de fournir ces détails. L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé qu’elle n’exigera plus des fiducies simples qu’elles produisent une déclaration T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies ainsi que l’annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie pour 2023, à moins que l’ARC n’en fasse directement la demande. Avant cet allègement administratif, de nombreuses fiducies simples se préparaient à produire une déclaration T3 pour la première fois et à déclarer des renseignements additionnels sur la propriété effective de chaque fiduciaire, bénéficiaire, auteur et personne détenant le contrôle (p. ex. un protecteur) en vertu des nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies qui s’appliquent aux années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023, à quelques exceptions près.
L’annonce de l’ARC, faite le 28 mars 2024, procure un certain allègement aux fiducies simples. Bien que cet allègement ne soit disponible que pour l’année d’imposition 2023 d’une fiducie simple, l’ARC indique qu’elle a l’intention de collaborer avec le ministère des Finances afin de clarifier davantage ses directives publiques sur cette exigence de déclaration. Il convient de noter que les fiducies non simples visées, y compris celles qui ont été liquidées en 2023, ne sont pas admissibles à cet allègement et devront quand même déclarer les renseignements requis sur la fiducie dans leur déclaration T3 pour l’année d’imposition 2023, qui doit être produite au plus tard le 2 avril 2024.
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