Insights

Zoom sur les nouvelles mesures introduites par la Loi de Finances 2026 concernant les droits d’enregistrement et le droit de timbre.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont en vertu de la législation fiscale en vigueur tenues de tenir une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises. La présente circulaire a pour objet de présenter les règles et normes applicables pour la détermination du résultat fiscal.

La technologie transforme le paysage commercial à une vitesse sans précédent. Le rapport de cette année, intitulé « Leading in the Intelligence Age: Excelling today, shaping tomorrow », fournit une perspective claire et fondée sur des preuves de la manière dont les organisations s'adaptent à l'ère de l'intelligence. 

La présente circulaire a pour objectif de présenter la portée des nouvelles dispositions ainsi que les mesures d’assouplissement introduites par la loi de finances 2026, relatives à l'extension du champ d'application de la facture électronique.

Extension de la liste des entreprises ouvrant droit au dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis.

Le Nouveau régime de la Taxe de séjour dans les établissements touristiques.

Suppression du régime suspensif en matière de TVA pour les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices.

KPMG Tax & Legal Meetings : Régime et Responsabilités fiscale et juridique du dirigeant d'entreprise.

La COP 27 s'est tenue dans un contexte géopolitique tendu, marqué par deux faits majeurs : la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les prix de l'énergie d’une part, et les tensions entre les Etats-Unis et la Chine d’autre part.

La 'CSRD' remplace la Directive 'NFRD' et vient élargir le spectre d'entreprises soumises à l'ESG Reporting.

IFRS 17 est d'application dès 2023, et pas qu'aux compagnies d'assurance.