Ce numéro couvre les développements récents jusqu’au 31 décembre 2025.
Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives
- Avis 81-739 du personnel de la CVMO, Summary Report for Investment Fund and Structured Product Issuers
- Avis d’approbation ministérielle – Modifications concernant les émetteurs établis bien connus
- Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVMet de l’OCRI, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs
- Avis 51-737 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Division 2025 Annual Report
- Avis conjoint 31-368 du personnel des ACVMet de l’OCRI, Réformes axées sur le client : examen des pratiques des personnes inscrites enmatière de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client et indications supplémentaires
Valeurs mobilières canadiennes : directives proposes
- Projet de Décision générale coordonnée 51-933 relative aux dispenses permettant les rapports semestriels pour certains émetteurs émergents et projet de règle 51-507 de la CVMO, Exemptions to Permit Semi-Annual Reporting for Certain Venture Issuers
- Projet de modification du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières
- Projets de modification du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et de l’Instruction générale 81-102 sur les fonds d’investissement, et Document de consultation sur les outils de gestion du risque de liquidité, les catégories de liquidité ainsi que l’information et les données réglementaires
