Conçu pour éliminer les obstacles et accélérer l’approbation de projets ambitieux en matière d’infrastructure, de ressources et d’énergie partout au pays, le projet de loi C-5 est plus qu’une nouvelle loi - c’est une proposition audacieuse.
Alors que les organisations se tournent vers l’avenir, les avantages du projet de loi C-5 sont à la fois pratiques et considérables :
- Il simplifie les processus d’approbation des grands projets, ce qui réduit les goulots d’étranglement administratifs et offre une plus grande prévisibilité aux promoteurs.
- Il précise les échéanciers et les attentes, ce qui permet aux parties prenantes de planifier en toute confiance et d’affecter les ressources de façon plus efficiente.
- Il encourage une mobilisation hâtive et significative des communautés autochtones et du public, favorisant ainsi la transparence et la confiance dès le départ.
Somme toute, le cadre du projet de loi C-5 encourage la collaboration, les partenariats et l’innovation, en veillant à ce que les projets aillent de l’avant en fonction d’un but commun. En conciliant des processus simplifiés et des normes environnementales et sociales rigoureuses, le projet de loi C-5 vise à assurer une croissance responsable et inclusive, dans la mesure où les promoteurs prennent l’initiative d’établir un rapprochement essentiel et de faire les investissements nécessaires pour accélérer la réalisation des projets.
Mais soyons clairs : le projet de loi C-5 n’est pas une baguette magique. Il ne garantit pas la réussite d’un projet et ne change rien à la nécessité d’une planification minutieuse, de la consultation des Autochtones, de la mobilisation du public ou du respect de normes environnementales rigoureuses. Il ne s’agit ni d’un « traitement de faveur » ni d’un substitut au travail acharné de recherche de consensus, à l’activité soutenue nécessaire pour maintenir les projets sur la liste des projets d’intérêt national ou à l’obligation d’agir avec intégrité. Il offre un cadre plus intelligent et plus efficace, qui met l’accent sur l’état de préparation, le partenariat et la vision.
Autrement dit, aussi prometteur que soit le projet de loi C-5, il comporte son lot de défis et d’écueils potentiels. Tout d’abord, la simplification des processus d’approbation, bien que prévue pour réduire les délais, risque de simplifier à l’excès les réalités de la mise en œuvre des grands projets.
En effet, l’ambition de la loi de clarifier les échéanciers et les attentes repose sur une coordination efficace - toute rupture de la communication entre les parties prenantes et les titulaires de droits pourrait entraîner de la confusion, des échéances non respectées ou des conflits pouvant faire dérailler l’avancement des projets, ce qui s’est déjà vu dans le passé. Après tout, le projet de loi C-5 n’est pas la première tentative de rationaliser les processus d’approbation au cours des deux dernières décennies, sans grand succès jusqu’ici.
De plus, l’exigence essentielle d’une participation hâtive et significative des communautés autochtones et du public comporte son propre lot de complexités. Si la consultation est envisagée comme une simple case à cocher plutôt que comme un véritable dialogue, la confiance peut s’éroder et l’opposition peut s’intensifier. Désigner un projet comme « d’intérêt national » pourrait par inadvertance reléguer au second plan les préoccupations locales. En outre, le risque demeure que la priorité accordée à l’opportunisme éclipse la planification minutieuse et l’établissement d’un consensus nécessaires à une croissance véritablement durable. Pour franchir la ligne d’arrivée, les projets auront avantage non seulement à satisfaire aux exigences en matière de consultation, mais aussi à intégrer les structures de propriété, les modèles de gouvernance et la mise en œuvre en partenariat avec les autochtones.